Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le développement du système de transmission ACROPOL (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police). Engagé au début des années 1990, ce programme permet de doter la police nationale de moyens de communication et d'information efficaces et sécurisés. La généralisation de la couverture du territoire par ce réseau radio-cellulaire crypté est nécessaire à la lutte contre la criminalité. La réponse publiée le 28 mars 2002 à sa question écrite n° 38718 précisait le nouveau plan de développement fixé en mai 2001. Elle indiquait que le réseau était opérationnel sur douze départements et qu'il était en cours de déploiement dans vingt-cinq autres départements. En ce qui concerne le Limousin, la première phase d'implantation était prévue en 2007 pour la Corrèze et la Haute-Vienne et 2008 pour la Creuse. Il lui demande de faire le point sur le déploiement géographique du réseau ACROPOL et de préciser si les 66 millions d'euros envisagés à cette fin dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004 permettraient une couverture accélérée de la totalité de la région Limousin.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 22/01/2004
Le réseau radio-cellulaire numérique de la police nationale, Acropol (automatisation des communications radioélectriques opérationnelles de police), permettra de doter, d'ici fin 2006, les forces de police d'un moyen de transmission présentant des fonctionnalités accrues, la principale étant la confidentialité des messages. La planification départementalisée du déploiement obéit à des priorités telles que l'importance des circonscriptions chef-lieu de département et le taux de délinquance. Le réseau Acropol se déploie actuellement sur treize départements : Rhône, Isère, Haute-Savoie, Loire, Somme, Oise, Aisne, Haute-Corse, Corse du Sud, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Paris. En 2003, Paris et les trois départements de la petite couronne ont été optimisés et réactualisés. L'ouverture opérationnelle du réseau Acropol est imminente sur les départements de l'Eure-et-Loir, de la Côte-d'Or et des Alpes-Maritimes et dans les villes de Bordeaux, Lille, Arras et Marseille. Le déploiement sur les départements de la Gironde, du Nord, du Pas-de-Calais et des Bouches-du-Rhône devrait être finalisé en 2004. Par ailleurs, en 2004, dix-sept autres départements sont planifiés dans le cadre d'une phase accélérée dont la mise en place est en cours : Bas-Rhin, Yvelines, Val-d'Oise, Essonne, Seine-et-Marne, Calvados, Territoire de Belfort, Yonne, Pyrénées-Atlantiques, Puy-de-Dôme, Haute-Garonne, Ain, Drôme, Var, Vaucluse, Pyrénées-Orientales, Doubs, Jura, Saône-et-Loire et Seine-Maritime. S'agissant particulièrement de la région Limousin, elle sera dotée de la couverture radio en 2006.
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