Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les actions diplomatiques de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) à l'égard de la gestion de la crise nucléaire déclenchée par les révélations sur un programme secret d'enrichissement d'uranium. Il lui demande les perspectives de l'action diplomatique de la France pour assortir toute aide économique à la RPDC d'un strict contrôle, voire du démantèlement de son programme nucléaire.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 18/12/2003
La République populaire démocratique de Corée (RPDC) a marqué à plusieurs reprises sa volonté de rompre avec ses engagements de non-prolifération, en particulier en annonçant le 10 janvier 2003 son intention de sortir du traité de non-prolifération (TNP) et en affirmant depuis, à plusieurs reprises, son droit de développer une capacité de dissuasion nucléaire. Elle dispose d'installations (réacteur, usine de retraitement) susceptibles de lui permettre de produire des matières nucléaires de qualité militaire. Il existe en outre un risque que la RPDC contribue à la prolifération nucléaire dans le monde en vendant sa technologie, à l'instar de ce qu'elle fait déjà en matière de missiles balistiques. Depuis la révélation de la poursuite par la RPDC d'un programme d'enrichissement de l'uranium en octobre 2002, la France a pris plusieurs initiatives afin que cet Etat renonce à ses activités nucléaires, qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationale : elle a proposé le 21 novembre dernier la suspension de l'ensemble des activités de la KEDO. Cette proposition a été acceptée et entrera en vigueur le 1er décembre ; elle a pris l'initiative d'une réunion plénière extraordinaire du groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG) consacrée à la RPDC. A l'occasion de cette réunion, le NSG a pris des mesures visant à empêcher la RPDC d'acquérir des technologies et équipements sensibles. En liaison avec l'Allemagne, la France a agi pour intercepter des cargaisons de matières et d'équipements qui auraient pu être utiles à des programmes d'armes de destruction massive ; la France a soutenu les efforts de l'AIEA pour obtenir une clarification par la RPDC de ses activités nucléaires et lui demander de se conformer à ses engagements. Trois résolutions ont été adoptées par le conseil des gouverneurs de l'AIEA (29 novembre 2002, 6 janvier et 13 février 2003). Par sa résolution du 13 février 2003, l'Agence constate qu'elle n'est plus en mesure de remplir sa tâche de vérification et en conséquence qu'elle en saisit le Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil de sécurité demeure saisi de la question nucléaire nord-coréenne. La France a appuyé le processus de discussions de Pékin entre les Etats-Unis, la Corée du Nord et la Chine, élargi depuis à la Corée du Sud, au Japon et à la Russie, dès son lancement en avril 2003. Elle espère que le processus engagé pourra déboucher sur un règlement global par étapes, prenant en compte les préoccupations de la RPDC en matière de sécurité et de développement économique, en vue d'un démantèlement complet, vérifiable et irréversible du programme nucléaire nord-coréen dans le respect du régime international de non-prolifération. La France et ses partenaires, en concertation avec les participants aux discussions à 6, s'efforcent de faire en sorte que l'Union européenne apporte une contribution à la recherche d'un règlement global. Les Nations unies auront un rôle à jouer dans la réalisation de cet objectif (Conseil de sécurité et AIEA). La France ne manquera pas d'être impliquée, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, dans le régime de vérification des activités nucléaires, qui devrait être appliqué à la RPDC en cas d'accord sur une solution globale.
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