Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur le devenir du groupe ALSTOM en général et du site d'Aytré (Charente-Maritime) en particulier. Un " plan de sauvetage " mis en place par le Gouvernement vient de recevoir l'aval de la Commission de Bruxelles. Toutefois, les salariés, les sous-traitants et les élus restent inquiets sur la pérennité du groupe à long terme et attendent de l'Etat et des collectivités territoriales qu'ils contribuent au développement des commandes, par un engagement en matière de transport ferroviaire. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions et les propositions du Gouvernement en la matière.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 26/02/2004
Les commandes de matériel ferroviaire sont effectuées par les entreprises publiques, la SNCF et la RATP notamment, l'État n'intervenant pas directement dans ce domaine. Les investissements sont réalisés sur les fonds propres des entreprises de transport et grâce aux subventions accordées par les régions, autorités organisatrices, et le syndicat des transports d'Ile-de-France. L'entrée en vigueur de la régionalisation a permis d'augmenter très sensiblement l'effort des collectivités locales pour le financement du matériel roulant. La SNCF envisage ainsi un programme d'acquisition de matériel roulant pour TGV très important pour les prochaines années. Le budget d'investissement pour l'acquisition de nouveaux matériels pour TGV qui s'établissait à 245 millions d'euros en 2003, devrait atteindre 323 millions d'euros en 2004. Dans ce domaine, Alstom vient de remporter un contrat de 235 millions d'euros le 14 janvier dernier avec la SNCF, portant sur la fourniture de 7 rames de TGV duplex ainsi que de 15 autres rames sans motrices. L'unité d'Aytré sera impliquée dans la réalisation de ce contrat. Concernant les TER, la poursuite du développement de cette activité à la suite de la régionalisation des transports ferroviaires a déjà conduit la SNCF à augmenter très fortement son budget d'investissement pour l'acquisition de nouveaux matériels : celui-ci a progressé de 263 millions d'euros en 2001 à 458 millions d'euros en 2003 et dépassera 500 millions d'euros pour les trois années à venir. Au total, l'ensemble des subventions accordées à la SNCF, qui atteignait 532 millions d'euros en 2002, est en forte progression avec 578 millions d'euros en 2003 et un montant de 714 millions d'euros prévu pour 2004. L'investissement total de la SNCF pour l'acquisition, la transformation et la révision de matériel roulant, comprenant les subventions et les investissements sur fonds propres, était de 1 171 millions d'euros en 2002 ; il devrait atteindre 1 215 millions d'euros fin 2003 et progresser fortement en 2004 avec un budget prévisionnel de 1 409 millions d'euros. La RATP poursuit également des programmes d'acquisition importants avec notamment la décision prise en juillet 2003 de confier à la société Alstom la construction de 70 éléments pour le tramway des boulevards des maréchaux. Le marché correspondant d'un montant total de 180 millions d'euros portant sur l'acquisition de 21 éléments en tranche ferme et de 49 éléments en tranche optionnelle a été signé le 22 décembre 2003. Les véhicules seront fabriqués dans l'établissement d'Aytré pour une livraison des premières rames dès 2005. La poursuite du programme d'investissement de la SNCF dans la région Ile-de-France, pour lequel Alstom avait remporté des premiers appels d'offres, fera également l'objet de nouveaux marchés. Des décisions devraient intervenir très prochainement, concernant notamment l'acquisition de 60 locomotives électriques neuves. L'engagement de l'Etat dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs en général et des collectivités territoriales et des entreprises publiques de transport pour le développement du matériel roulant constituent des éléments favorables pour le secteur industriel qui doivent permettre à l'entreprise Alstom d'assurer l'avenir de ses activités dans le cadre de son plan de redressement.
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