Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Michel Doublet demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité dans quels délais il entend engager une réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour reconnaître à toutes les victimes du travail et à leur famille le droit à la réparation intégrale de tous leurs préjudices.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 11/03/2004
A la suite du rapport de M. Yahiel, un comité de pilotage associant la direction de la sécurité sociale, la direction des relations du travail et la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a été mis en place. Il est chargé d'approfondir l'expertise sur la réparation intégrale dans ses aspects juridiques, financiers et organisationnels. Ce comité de pilotage qui a été conduit par M. Yahiel, puis par M. Laroque, inspecteur général des affaires sociales, a terminé une série de travaux qui ont fait l'objet d'une note d'étape remise au ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité au mois de juillet 2003. Ces travaux doivent permettre d'arrêter des orientations pour la suite des travaux techniques. Par ailleurs, une consultation des partenaires sociaux et des associations les plus concernées sur ces premiers éléments est d'ores et déjà engagée afin d'établir pour le premier trimestre de cette année un rapport définitif sur la faisabilité et les enjeux de la réforme.
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