Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Robert Del Picchia attire une quatrième fois l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les cautionnements destinés à garantir le rapatriement des Français expatriés au Gabon, après sa question écrite numéro 3128 parue au Journal officiel du 10 octobre 2002, question posée une deuxième fois au JO du 20 février 2003 (n° 5878) et posée une troisième fois au JO du 10 juillet 2003 (n° 8431).
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 13/11/2003
La convention franco-gabonaise en date du 2 décembre 1992 et son annexe sous forme d'échanges de lettres relative à la circulation et au séjour des personnes prévoient le versement d'une caution par les personnes souhaitant s'établir dans chacun des deux pays. Cette caution vise à garantir le rapatriement éventuel. Les autorités gabonaises ont accepté de dispenser totalement les Français de la caution, qu'elles ne réclamaient plus depuis 1987. Aucune caution n'est par ailleurs réclamée aux ressortissants gabonais désireux de s'établir en France. S'agissant des compatriotes ayant versé une caution à la trésorerie de Libreville avant 1987, les démarches nécessaires seront engagées auprès du ministère de l'économie et des finances, ainsi que de la Caisse des dépôts et consignations, afin d'étudier les modalités de remboursement des sommes versées.
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