Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 30/10/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du système pénitentiaire en Afghanistan. Après vingt-trois ans de conflit armé, les prisons de ce pays sont dans un état de délabrement total ; les droits de l'homme y sont à chaque instant bafoués. Des milliers de détenus vivent dans des cellules surpeuplées, souvent privés de lits et de nourriture. Par ailleurs, le personnel de l'administration pénitentiaire, qui n'a reçu aucune formation, n'est plus payé depuis plusieurs mois. Il lui demande par conséquent de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour encourager la communauté internationale à s'engager, financièrement, matériellement et techniquement dans la reconstruction du système carcéral afghan qui doit avoir comme principe fondateur le respect des droits de l'homme.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 11/12/2003
La France partage les préoccupations de la communauté internationale sur la situation carcérale en Afghanistan, pour partie héritage des pratiques d'internement ayant eu cours durant l'ère communiste, sur lesquelles s'est greffé l'état d'absence de garanties individuelles qui a prévalu durant le régime des Talibans. Le rattachement de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, que la France, avec ses autres partenaires européens, avait souhaité, devrait permettre d'améliorer progressivement la situation. La France évoque régulièrement ce dossier avec les autorités concernées et reste vigilante dans ce domaine, comme dans tous ceux permettant de promouvoir I'Etat de droit et le respect des droits de l'homme en tant que composante indissociable des efforts de reconstruction en Afghanistan. La France soutient par ailleurs étroitement les actions de réforme de la justice afghane. Dans le cadre de sa coopération bilatérale, elle s'efforce ainsi de promouvoir des projets d'accompagnement. C'est dans cette perspective que la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, qui a effectué une visite en Afghanistan au mois de septembre, a annoncé une contribution de 25 000 dollars pour la réinsertion des femmes incarcérées.
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