Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 30/10/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le recul des exploitations agricoles en Ile-de-France. Elle lui fait remarquer que de 1988 à 2000 on observe une réduction de 38 % du nombre de ces exploitations. 170 disparaissent chaque année. Elle lui fait également observer la chute des installations aidées d'une cinquantaine dans les années 1990 à une vingtaine encore actuellement. Cette tendance au déclin du nombre des exploitations s'aggrave avec les problèmes économiques (prix de revient) spécifiques car ces exploitations agricoles en zone périurbaine supportent des charges et handicaps dus à la proximité urbaine. Elle lui demande si cette disparition programmée de l'agriculture en Ile-de-France ne se traduira pas par un véritable désastre écologique ou par une rupture d'équilibres naturels nécessaires à la vie des hommes, des êtres vivants sans compter la dégradation des sols. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour stopper la menace d'une disparition totale de l'agriculture en Ile-de-France.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
Le nombre d'exploitations agricoles en Ile-de-France a certes diminué de 33 % entre les recensements agricoles de 1988 (9 674) et 2000 (6 540), mais cette diminution est inférieure à la moyenne nationale : 35 %. Par rapport à ces données globales, les exploitations spécialisées qui étaient nombreuses en ceinture verte (30 kilomètres de Paris) ont très fortement diminué car elles sont très fragilisées par l'urbanisation et pénalisées par un contexte économique défavorable. Parallèlement la superficie agricole utilisée n'a baissé que de 2 % entre 1988 (595 040 hectares) et 2000 (583 200 hectares) ; la taille moyenne des exploitations agricoles a donc augmenté, passant de 61,5 hectares à 89,2 hectares. Une observation de la consommation des espaces agricoles et naturels (OCEAN), conduite par l'Etat, permet de suivre l'évolution de l'urbanisation. Il n'y a pas de déprise agricole, mais seulement quelques friches agricoles urbaines ou péri-urbaines. Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF), approuvé par décret en Conseil d'Etat au mois d'avril 1994, permet d'une façon générale une protection réglementaire efficace des espaces agricoles et forestiers, même si une orientation forte, telle que le développement modéré des bourgs et des villages, n'a pas été correctement appliqué. Les dispositifs du SDRIF pourront encore être renforcés par la mise en place sur des espaces péri-urbains de zones agricoles protégées (ZAP) en application de la loi d'orientation agricole de juillet 1999. Le conseil régional d'Ile-de-France conduit par le biais de l'agence des espaces verts (AEV) une politique de sécurisation du foncier agricole par la définition des périmètres régionaux d'intervention foncière à l'intérieur desquels la SAFER exerce son droit de préemption. Les exploitations agricoles spécialisées qui sont celles qui sont les plus fragilisées sont aidées à s'adapter par des subventions de l'Etat et surtout du conseil régional. Des projets d'agriculture péri-urbaine, souvent portés par des élus, associent l'ensemble des acteurs concernés pour définir des programmes d'action dans les domaines suivants foncier, économie, environnement, communication, accueil, culture, quelques projets pilotes ont été subventionnés par le conseil régional récemment.
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