Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UMP) publiée le 30/10/2003
L'explosion d'un hangar à la suite d'un incendie, début octobre, dans une commune de la Loire, et ses tragiques conséquences, a mis en lumière les risques importants que peut présenter le stockage d'engrais chimiques dans les bâtiments des exploitations agricoles. Par ailleurs, les statistiques délivrées par le bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles pour 2000 indiquent que l'agriculture est l'un des secteurs d'activités les plus concernés par l'incendie (29 %). Aussi, M. Michel Thiollière demande-t-il à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles mesures elle envisage de prendre, notamment en termes de prévention, pour éviter que de telles catastrophes ne se reproduisent.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 03/06/2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux risques que peuvent présenter les stockages d'engrais chimiques dans les exploitations agricoles. Les exploitations où la quantité d'engrais stockée est inférieure à 1 250 tonnes ne sont effectivement pas considérées, jusqu'à présent, comme installations classées pour la protection de l'environnement et ne sont donc pas soumises aux exigences réglementaires en terme de sécurité. Cependant, l'explosion survenue dans un stock agricole de quelques tonnes d'engrais, à Saint-Romain-en-Jarez, le 2 octobre 2003, a mis en lumière la question de la prévention des risques dans les petits stockages d'engrais à base d'ammonitrates. Afin d'améliorer et de renforcer la sécurité dans ces locaux souvent situés en zone rurale, le ministère de l'écologie et du développement durable a engagé une réflexion sur les différentes dispositions qui pourraient être prises pour réduire les risques d'explosion, notamment face aux facteurs aggravants que sont l'incendie ou la contamination de ces engrais à base d'ammonitrates par des substances organiques. Une mission conjointe d'expertise est actuellement menée avec le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, également concerné par le sujet. Elle a pour principal objectif d'aboutir à la proposition d'une série de mesures concrètes visant à améliorer la prévention des accidents dans les exploitations agricoles. A ce titre, elle s'attache à analyser la faisabilité et les améliorations attendues en terme de sécurité de différentes mesures de prévention envisagées : réduction de la teneur en azote des engrais à base d'ammonitrates, limitation des quantités stockées, diffusion de bonnes pratiques de stockages auprès des exploitants. Le ministère de l'écologie et du développement durable poursuit parallèlement ses actions entreprises en vue de l'amélioration de la sécurité dans les installations classées de stockage d'engrais. Les mesures de prévention et de protection sont ainsi renforcées par la mise en conformité progressive de tous les dépôts d'engrais vis-à-vis de la réglementation qui leur est applicable, sous le contrôle de l'inspection des installations classées.
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