Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des élections politiques annoncées pour l'année 2007, au nombre de cinq élections cantonales, municipales, présidentielle, législatives et sénatoriales. Eu égard à la multiplicité des collectivités territoriales en France, les consultations électorales, déjà plurielles en 2004, seront donc encore plus nombreuses pour nos concitoyens en 2007. Il souhaiterait savoir si un calendrier électoral pourrait d'ores et déjà être envisagé.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 22/01/2004
Comme le rappelle l'honorable parlementaire, pas moins de cinq scrutins politiques doivent être organisés au cours de l'année 2007 : élection du Président de la République, élections législatives, renouvellement général des conseils municipaux, renouvellement de la moitié des conseillers généraux et enfin élections sénatoriales. Outre la sollicitation très forte du corps électoral induite par la tenue à des échéances rapprochées de ces diverses élections, le déroulement de l'ensemble de ces scrutins s'avère également complexe du fait des contraintes de nature législative, voire constitutionnelle, très strictes qui régissent leur dates et leurs modalités d'organisation. C'est pourquoi le Gouvernement vient d'engager une réflexion afin d'examiner toutes les possibilités d'aménagement du calendrier électoral permettant de concilier les exigences juridiques de ces différents scrutins.
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