Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'élevage intensif et les limites de l'agriculture industrielle. Pour faire suite aux effets de la canicule sur le cheptel, des nombreuses inquiétudes se font jour concernant les conditions d'élevage de certains animaux. De même et bien au-delà de cet accident conjoncturel, les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualité de leur alimentation. Sans vouloir remettre en cause le principe d'une production ajustée aux besoins de la consommation, il n'en demeure pas moins que la pratique de l'élevage intensif peut être remise en cause tant certaines firmes poussent leurs agriculteurs partenaires à produire au détriment d'un élevage de qualité. Il lui demande comment il entend changer à terme un système de production vulnérable au niveau sanitaire et économique, et le sollicite également pour connaître son avis sur les mesures qu'il pourrait préconiser afin de faire valoir le principe de l'aide préférentielle de l'État aux éleveurs produisant selon des normes hautement qualitatives.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
La canicule de l'été dernier doit être analysée tel un phénomène exceptionnel qui ne peut constituer un argument suffisant pour remettre en cause la viabilité des élevages en mode intensif. A cet égard, les bâtiments et les conduites d'élevage intègrent déjà des adaptations aux variations thermiques liées aux cycles saisonniers. Ces adaptations, telle la technique de brumisation, sont déjà largement répandues dans les régions méridionales où elles ont fait preuve de leur efficacité. Il faut également souligner que les conditions d'élevage en mode intensif font l'objet depuis plus de dix ans d'une attention particulière du législateur, qui a fixé notamment de multiples normes techniques relatives au bien-être des animaux. Ainsi, des règles harmonisées à l'échelon européen ont été fixées pour les veaux de boucherie, les poules pondeuses et les porcs. Des réflexions ont également été engagées pour améliorer les conditions d'élevage des dindes et des poulets. Par ailleurs, les règles d'encadrement sanitaire de ces élevages évoluent d'une maîtrise des risques fondée essentiellement sur des traitements préventifs vers la mise en oeuvre de plans de surveillance renforcée des troubles sanitaires à tous les stades de l'élevage. Cette évolution doit conduire à un usage mieux raisonné des médicaments dans les élevages. Enfin, en ce qui concerne les aides aux investissements dans les exploitations, les élevages engagés dans des démarches de qualité bénéficient déjà de conditions préférentielles pour accéder aux aides.
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