Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Roger Rinchet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Colombie. La Colombie continue en effet d'être confrontée à une guerre opposant diverses guérillas issues de différents mouvements révolutionnaires : Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), Armée de libération nationale (ELN) à l'Etat et à des organisations paramilitaires souvent à la solde d'intérêts économiques, de grands propriétaires et de narco-trafiquants. Cette situation se caractérise aujourd'hui par une violence accrue dépassant le simple cadre des conflits, le développement de réseaux mafieux, des déplacements massifs de population puisqu'on estime à environ 1,5 million de personnes déplacées en interne chaque année, le développement de cultures illicites comme la coca. Aux côtés d'Ingrid Bétancourt, otage-symbole de la situation en Colombie, ce sont plusieurs milliers de personnes qui disparaissent chaque année en Colombie victimes d'exactions ou d'enlèvements par la guérilla ou les forces armées ou paramilitaires. Depuis la dernière élection présidentielle, les maigres espoirs qui pouvaient être tirés des négociations qui avaient pu être engagées depuis quelques années se sont évanouis, le nouveau président ayant clairement fait le choix d'une option militaire - visiblement vouée à l'échec - pour résoudre la situation et refusant donc le prolongement ou l'ouverture de nouvelles négociations entre le gouvernement et les FARC. Il apparaît clairement que cette situation ne peut évoluer que par des pressions exercées au niveau international. Il lui demande en conséquence la position du gouvernement français vis-à-vis de la situation en Colombie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 08/07/2004
Le Gouvernement appuie les efforts du gouvernement colombien pour restaurer l'autorité de l'État sur l'ensemble du territoire national. La France a souscrit, le 10 juillet 2003, en même temps que les autres Etats membres de l'Union européenne, à la déclaration adoptée à Londres par les principaux partenaires de la Colombie, y compris les États-Unis et plusieurs grands pays latino-américains. Cette déclaration exprime un soutien à la politique du président Uribe, dans la mesure où celle-ci a aussi pour objectif de rechercher une solution négociée du conflit interne, la seule possible pour établir une paix durable. Elle conditionne cet appui au respect des droits de l'homme et à la mise en oeuvre des recommandations formulées par le haut-commissaire pour les droits de l'homme des Nations unies. La politique de confrontation militaire avec les groupes armés illégaux menée par le gouvernement colombien a conduit à une amélioration des conditions de sécurité, même si elles restent très difficiles. Le gouvernement français accorde la plus grande attention à la situation humanitaire en Colombie. Il est bien conscient du drame que vivent les milliers de personnes déplacées à la suite des affrontements armés. Il sait que la population continue d'être frappée par les assassinats, les enlèvements et les extorsions. Il connaît l'importance de l'implication des groupes armés illégaux dans le trafic de drogue, devenu leur principale source de financement. Il est également soucieux que la politique de sécurité mise en oeuvre par le gouvernement colombien permette de respecter les droits fondamentaux des citoyens. Au sein de l'Union européenne, la France a été active dans l'élaboration de la déclaration de présidence de la commission des droits de l'homme des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Colombie, qui exprime les préoccupations de la communauté internationale. Au stade actuel, les perspectives de règlement négocié du conflit sont malheureusement encore lointaines. Des discussions sont en cours, avec l'aide de l'église catholique, avec les principales organisations paramilitaires, mais elles se heurtent au difficile problème de la réinsertion des membres de ces groupes, qui ne doit pas déboucher sur une impunité générale. Les conditions d'ouverture de processus de paix avec les guérillas ne paraissent pas réunies. Le Gouvernement cherche à modifier le rapport des forces pour amener les FARC et l'ELN à négocier mais les guérillas semblent pour le moment considérer qu'elles ont la capacité de résister à cette offensive. Les efforts de bons offices de l'église catholique et du secrétaire général des Nations unies restent sans résultat significatif. Dans cette situation, les groupes de facilitation auxquels la France a participé pendant la précédente présidence de M. Pastrana ne sont pas en mesure d'apporter une contribution utile. La séquestration prolongée de personnes par les guérillas est l'un des aspects les plus dramatiques du conflit colombien. Cette pratique est contraire au droit humanitaire international, qui impose la libération immédiate et sans conditions des otages. Le gouvernement français a cependant appuyé la négociation d'un accord à caractère humanitaire qui permettrait la libération des personnes séquestrées par les FARC, parmi lesquelles notre compatriote Ingrid Betancourt, en échange de celle de membres emprisonnés de cette organisation. Un tel accord signifierait la fin d'une épreuve terrible pour les otages et leurs proches et pourrait être le signe d'une volonté de s'engager enfin sur la voie de la paix. Il revient aux parties colombiennes d'en définir les modalités. La France serait disposée à faciliter sa mise en oeuvre, notamment en proposant d'accueillir sur son sol des guérilleros libérés que le gouvernement colombien ne veut pas voir reprendre la lutte armée. Nous continuons d'appeler de nos voeux un accord de cette nature mais les efforts déployés, là encore, par l'église catholique et par le représentant du secrétaire général des Nations unies n'ont pas permis de rapprocher les positions des FARC et du gouvernement. Le gouvernement français déplore cet état de fait et réaffirme, dans ce contexte, l'importance qu'il attache à ce que la vie et l'intégrité physique des otages soient préservées.
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