Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 30/10/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la piste étudiée par la Commission vis-à-vis de la lutte contre l'immigration clandestine. Il demande si les pouvoirs publics sont favorables à l'instauration de quotas d'immigration. Comme le rappelle le commissaire européen Antonio Vitorino dans un entretien accordé au quotidien Le Monde (3 octobre 2003, page 3) : " L'immigration n'est pas un droit... Elle doit être définie par rapport à la capacité d'accueil des différentes sociétés européennes. "
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La question est caduque
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