Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 07/11/2003
Question posée en séance publique le 06/11/2003
M. Jean-Paul Amoudry. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, le prix du tabac va augmenter fortement au 1er janvier prochain. Cette mesure soulève deux questions.
La première concerne la lutte contre le tabagisme et la santé publique. Si l'objectif fixé est indiscutable et louable, on peut toutefois s'interroger sur la pertinence du moyen employé dès lors que tant de fumeurs impénitents usent de toutes les « ficelles », y compris l'achat de tabac au-delà des frontières ou, plus simplement, par Internet...
Ne faudrait-il pas, pour donner à cette initiative sa pleine mesure, financer, au moyen des ressources nouvelles ainsi procurées, le remboursement des patches aux fumeurs désireux de mettre fin à leur dépendance, ainsi que le suggèrent d'éminents médecins cancérologues ?
La deuxième question est d'ordre économique et social. Nous risquons de voir disparaître dans les prochains mois des commerces de proximité qui, sur certains territoires, assurent, avec la distribution de la presse, le dernier service d'approvisionnement en produits alimentaires.
Le Gouvernement vient d'annoncer des mesures de soutien à la profession de buraliste. D'après nos informations, une délégation de cette profession devrait être reçue par M. le Premier ministre le 14 novembre prochain.
Plutôt qu'une assistance financière, les buralistes souhaitent que leur activité soit convenablement rémunérée grâce à l'augmentation significative de la remise qui leur est octroyée sur les paquets de cigarettes.
Par ailleurs, nous savons que le Gouvernement réfléchit à de nouvelles missions de service public qui pourraient leur être confiées, en particulier par La Poste. Des expérimentations ne pourraient-elles pas être menées dans ce sens au cours des prochains mois ?
Enfin, ne serait-il pas opportun de coordonner les hausses de taxes en France avec nos voisins européens, afin d'éviter les problèmes que connaissent d'ores et déjà les régions frontalières ?
Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie par avance des précisions que vous voudrez bien apporter à notre assemblée sur ces différents points.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 07/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2003
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le sénateur, le Gouvernement souhaite que les buralistes vivent décemment de leur activité.
Vous avez évoqué la possibilité de rembourser les patchs anti-tabac. M. Jean-François Mattei a annoncé qu'une expérimentation serait conduite dans deux régions. Mais il faut d'abord veiller à ce que la rémunération des buralistes soit améliorée. J'avais proposé aux buralistes une augmentation de leur marge - plus de la moitié d'entre eux l'ont approuvée - qui passera de 6 % à 8 % jusqu'à 150 000 euros de chiffre d'affaires, et à 6,7 % jusqu'à 300 000 euros de chiffre d'affaires. Cette mesure, qu'ils réclamaient, leur sera accordée.
Nous allons également veiller - Alain Lambert s'y est engagé très fermement - à ce que la contrebande soit très sévèrement pourchassée et réprimée dans notre pays.
M. René-Pierre Signé. Il aura du mal !
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat. C'est une infraction ; elle sera poursuivie.
Nous allons aussi nous mobiliser pour que l'harmonisation de la fiscalité sur le tabac puisse se faire plus vite que prévu dans l'Union européenne.
Il faut confier de nouvelles activités aux buralistes français. Ils constituent un formidable réseau, bien implanté sur tout le territoire. Ce sont des travailleurs, des entrepreneurs. Nous n'avons aucune raison de ne pas les écouter et nous devons leur apporter des réponses.
M. Gérard Braun. Très bien !
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat. Nous allons donc conduire des expérimentations - elles sont déjà à l'étude - avec La Poste, La Française des jeux et d'autres services publics, afin que le chiffre d'affaires des buralistes augmente sur des parties de leur activité qui, à l'heure actuelle, ne sont pas suffisamment rentables.
Enfin, nous veillerons à ce que leur sécurité soit mieux assurée. C'est un élément essentiel. Le Premier ministre donnera mission à deux parlementaires de suivre l'application et la définition de l'ensemble de ce plan dans les jours prochains, avant même l'entrevue prévue pour le 14 novembre.
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