Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 07/11/2003
Question posée en séance publique le 06/11/2003
M. Claude Domeizel. Ma question était adressée à M. le Premier ministre. En son absence, j'imagine que c'est Mme la ministre de l'écologie et du développement durable qui me répondra.
Il est superflu de rappeler que l'été 2003 aura été marqué par la canicule et des feux de forêt d'une gravité sans précédent. Je profite de cette occasion pour regretter de nouveau que la majorité de notre assemblée ait refusé de créer une commission d'enquête sur ce thème.
Cela étant, 2003 aura donc été une année noire, en raison d'incendies dévastateurs. Que l'on me permette, en cet instant, d'avoir une pensée pour les sapeurs-pompiers qui en ont été victimes, pour leurs familles, et de saluer le dévouement des soldats du feu.
En matière d'incendies de forêt, la prévention est aussi importante, sinon plus, que la lutte.
M. René-Pierre Signé. Exact !
M. Claude Domeizel. Cette affirmation est banale, mais il est bon de le rappeler.
Après les incendies, les ministres ont été nombreux à venir constater les dégâts ; mais, aujourd'hui, quelle est la réponse du Gouvernement ?
Globalement, tous les crédits destinés à la prévention des incendies de forêt sont en diminution dans le projet de budget pour 2004.
M. Jacques Mahéas. Eh oui !
M. Claude Domeizel. En outre, les crédits affectés au financement des contrats d'aménagement durable, c'est-à-dire les ex-contrats territoriaux d'exploitation, qui permettent l'intervention des agriculteurs en matière d'environnement, donc de prévention, sont eux aussi en régression. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard César. Cela n'a rien à voir !
M. Claude Domeizel. La valorisation de la filière bois est également victime d'un sérieux « coup de ciseaux », puisque les crédits afférents accusent une baisse de 3,5 %, soit un million d'euros.
S'agissant de la forêt méditerranéenne, les perspectives sont inquiétantes, voire catastrophiques !
Je prendrai deux exemples à cet égard.
En premier lieu, le budget du conservatoire de la forêt méditerranéenne devrait diminuer de 2 millions d'euros, soit une baisse de 25 %. C'est du jamais vu !
M. René-Pierre Signé. C'est beaucoup !
M. Claude Domeizel. En second lieu, s'agissant de la sauvegarde de l'espace forestier, les crédits dévolus à la rémunération des agents chargés des patrouilles, à la surveillance, à la lutte contre les départs de feu et au débroussaillement subiront une diminution à hauteur de 4,5 millions d'euros !
M. René-Pierre Signé. C'est inacceptable !
M. Claude Domeizel. Madame la ministre, la noria d'hélicoptères ministériels survolant les zones sinistrées n'aura eu de sens que si elle est suivie d'effets. Il serait ridicule de prétendre que vos prévisions sont antérieures aux incendies de l'été,...
M. René-Pierre Signé. Ils ne prévoient rien !
M. Claude Domeizel. ... car les mesures de prévention doivent, évidemment et logiquement, être prises en priorité. Sinon, c'est l'incohérence totale !
Madame la ministre, nous ne comprenons pas : pourquoi cette politique en retrait ? Voulez-vous réellement protéger la forêt ?
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 07/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 06/11/2003
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser mon collègue Hervé Gaymard, qui aurait normalement dû répondre à votre question, mais qui se trouve actuellement en déplacement dans le Jura.
Permettez-moi de m'associer, au nom du Gouvernement, à l'hommage mérité que vous avez rendu aux sapeurs-pompiers qui ont protégé le massif forestier du Sud-Est, au péril de leur vie. Permettez-moi aussi de stigmatiser l'irresponsabilité criminelle des auteurs, volontaires ou involontaires, des incendies de forêt.
La question posée est très grave, puisque les risques seront majeurs en 2004. En effet, nous assistons au dessèchement et à la mort de nombreux végétaux, et la ressource en eau, particulièrement en eau profonde, ne se reconstitue pas.
D'ores et déjà, le dispositif de prévention qui avait été mis en place a fait la preuve de son efficacité. Je rappelle en effet que le massif forestier français, au regard des risques, a été l'un des moins touchés en Europe ; d'ailleurs, les incendies catastrophiques récemment survenus au Canada et aux Etats-Unis montrent la pertinence des mesures que nous avons mises en oeuvre.
Néanmoins, il convient de moderniser ce dispositif. C'est la raison pour laquelle une mission d'évaluation a été confiée aux services des ministères de l'intérieur, de l'agriculture et de l'équipement, ainsi, bien entendu, qu'à ceux du ministère de l'écologie et du développement durable.
M. René-Pierre Signé. Ce sont les conseils généraux qui travaillent !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous travaillons sur un certain nombre de thèmes qui vous tiennent à coeur, monsieur Domeizel : l'urbanisation, les coupures agricoles, les techniques de débroussaillement, les plans départementaux de lutte contre l'incendie, les plans de prévention des risques d'incendie de forêt, les PPRIF, la synergie des outils de planification, la cohérence entre la démarche de développement économique et la prévention des risques.
Mme Danièle Pourtaud et M. Jean-Pierre Sueur. Et les sous ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. Nous attendons les conclusions de cette réflexion, et, au moment de l'élaboration de la loi de finances rectificative (Exclamations sur les travées du groupe socialiste), nous tiendrons compte des préconisations de cette mission d'évaluation menée par quatre ministères afin de mettre en place les crédits nécessaires.
Pour ce qui concerne le ministère de l'écologie et du développement durable, nous travaillons avec le ministère de l'agriculture sur le plan de restauration du massif forestier. Nous avons d'ores et déjà procédé à la stabilisation des sols.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Mais pas des crédits !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre. J'ai demandé aux préfets de faire en sorte que les plans de prévention des risques d'incendie de forêt soient mis en oeuvre. Treize PPRIF ont été prescrits dans le Var, et je ne peux que déplorer la conduite irresponsable d'un certain nombre d'élus qui stigmatisent une prétendue inaction de l'Etat mais qui se refusent à prendre les mesures indispensables de restriction de l'urbanisation dans leur commune.
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