Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 14/11/2003
Question posée en séance publique le 13/11/2003
M. Jean-Louis Lorrain. Monsieur le secrétaire d'Etat, le tabagisme est le premier facteur de mortalité et la première cause de cancer dans notre pays. La guerre contre ce fléau est donc une nécessité de santé publique.
L'augmentation des prix du tabac est aujourd'hui une solution efficace pour diminuer la consommation, comme le montrent les exemples étrangers. Pour autant, elle a ses limites.
Je soutiens totalement la politique que le Gouvernement a engagée dans ce sens. Avec cette politique courageuse, il prend le risque de l'impopularité au nom de l'efficacité et de l'intérêt national. Cela mérite d'être salué. Néanmoins, nous devons tenir compte de la situation des buralistes. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste.)
La sécurisation des bureaux de tabac doit être prise en compte. La lutte contre la contrebande des cigarettes, qui n'est pas nouvelle, doit être renforcée.
Les buralistes jouent un rôle important dans la vitalisation de nos villages et de nos quartiers. Ils forment un réseau de proximité que nous devons absolument préserver. C'est un enjeu national dont on aurait tort de sous-estimer l'importance.
Nous devons absolument réagir face à l'augmentation des achats de cigarettes à l'étranger, qui touche de plein fouet les buralistes des départements frontaliers et menace l'existence même de leur activité. C'est particulièrement le cas en Alsace, notamment dans le Haut-Rhin.
Je sais que le Gouvernement a parfaitement conscience des difficultés des buralistes, mais pourriez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, faire le point sur les mesures d'accompagnement prises en leur faveur, notamment dans les régions frontalières, même si la réponse n'est pas immédiate ?
Les buralistes sont aujourd'hui très inquiets pour leur avenir. Ils doivent pouvoir vivre décemment de leur activité, qui peut se diversifier dans le cadre du service public. Le groupe UMP soutiendra toutes les mesures dont vous pourriez nous faire part.
- page 7798
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 14/11/2003
Réponse apportée en séance publique le 13/11/2003
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement. Monsieur Lorrain, vous l'avez rappelé, la lutte contre le cancer est l'une des priorités majeures de l'action gouvernementale en matière de santé publique. Or, chacun sait que le tabac est l'une des premières causes de mortalité par cancer.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé une politique de prévention tout en augmentant la fiscalité sur les tabacs et, par conséquent, les prix. Néanmoins - les choses doivent être parfaitement claires - il n'est naturellement pas question que les 33 000 buralistes français soient les victimes de ces décisions.
M. le Premier ministre, après avoir réuni hier les ministres concernés, a rencontré ce matin même le président de la fédération des buralistes et, à cette occasion, lui a proposé d'ouvrir des discussions afin d'élaborer un contrat d'avenir pour cette profession.
M. Raymond Courrière. Il faut mettre en place une commission !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. L'idée est de travailler selon trois grandes orientations.
Il convient tout d'abord d'assurer la sécurité des buralistes et de lutter contre la contrebande. A cette fin, un certain nombre de mesures seront présentées par M. le ministre de l'intérieur.
Ensuite, un travail approfondi devra être mené sur la viabilité de ces entreprises, sur leur développement économique et sur l'évolution du métier de buraliste.
Enfin, une réflexion sera conduite et une initiative sera prise à l'échelon européen concernant, en particulier, l'évolution de la fiscalité dans ce secteur.
Dès demain, M. le Premier ministre recevra les représentants de cette profession et engagera des discussions en vue de conclure ce contrat d'avenir. Cette profession étant associée aux missions de service public, l'Etat sera particulièrement attentif à ce contrat.
- page 7798
Page mise à jour le