Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 06/11/2003
M. Serge Mathieu se référant à la réponse à sa question écrite n° 4910 du 26 septembre 2002, demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable l'état actuel de la réflexion approfondie portant aussi bien sur l'évolution des textes dans un sens plus protecteur que sur les conditions de leur mise en application, pour laquelle une simplification des règles devra être recherchée. Un processus de concertation va ainsi être dégagé, au cours duquel les différents acteurs concernés - élus locaux, associations et professionnels - seront associés (J.O - Sénat - 1er mai 2003), s'agissant de faire respecter la réglementation et de lutter contre la prolifération des panneaux publicitaires au bord des routes.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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