Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 13/11/2003
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les personnes souffrant de " maladies orphelines " ou de " maladies rares " et par les membres de leurs familles. La première de ces difficultés consiste souvent, pour ces personnes, à obtenir un bon diagnostic dès l'apparition de symptômes et à éviter l'" errance " entre médecins et services hospitaliers. La seconde tient au fait qu'un certain nombre de ces maladies ne sont pas inscrites au tableau de l'assurance maladie et ne donnent pas lieu aux prises en charge et remboursements que les patients qui en sont atteints sont en droit d'attendre. Il apparaît enfin qu'un effort tout particulier des organismes ayant en charge la recherche médicale est nécessaire afin de mieux identifier et analyser ces maladies, d'éviter les erreurs dommageables de diagnostic et de favoriser les thérapies efficaces. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/12/2003
Les maladies orphelines représentent un important problème de santé publique pour lequel des actions sont en cours concernant l'accès au médicament, l'information et le soutien des personnes atteintes et de leur famille, et la recherche. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (art. 48 de la loi) a transposé la directive européenne sur les médicaments orphelins et a prévu des avantages financiers pour les industriels favorisant le développement de ces médicaments. Plusieurs médicaments orphelins ont depuis obtenu leur autorisation de mise sur le marché. Afin de favoriser l'information des professionnels et du public et le soutien des personnes atteintes, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées participe au développement de la base de données Orphanet, accessible gratuitement sur Internet, et du numéro azur " maladies rares info-service ". Dans le domaine de la recherche, un groupement d'intérêt scientifique (GIS) " Institut des maladies rares " a été créé. Il a pour objectifs de coordonner les recherches existantes, de définir des axes prioritaires de recherches et de favoriser l'émergence d'une politique européenne et internationale de recherche ainsi que celle d'un réseau de matériel biologique pour les maladies rares. De plus, les maladies rares sont une priorité des programmes hospitaliers de recherche clinique. En ce qui concerne la prise en charge des malades, si toutes les maladies rares ne sont pas classées, en tant que telles, dans la liste des affections de longue durée donnant droit à l'exonération du ticket modérateur (art. D. 322-1 du code de la sécurité sociale), les patients atteints peuvent bénéficier de cette prise en charge sur avis du contrôle médical placé auprès de leur caisse d'affiliation. Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude. Un plan est prévu concernant les maladies rares dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique récemment adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale dans le but d'améliorer, en concertation avec les associations, la prise en charge des malades en assurant l'accès au diagnostic et aux soins et la promotion de la recherche.
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