Question de M. TODESCHINI Jean-Marc (Moselle - SOC) publiée le 13/11/2003
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences pénalisantes pour le monde associatif et sportif d'un lundi de Pentecôte qui ne serait plus férié. Prenons l'exemple des clubs de football. En Lorraine, près de 800 clubs, soit 90 000 licenciés, organisent par centaines des tournois pendant ce week-end. Ces derniers sont l'occasion de rencontres régionales et internationales entre jeunes, d'apprentissage de la citoyenneté par le sport, et l'opportunité de générer des ressources souvent indispensables à l'équilibre financier de leurs associations. Par ailleurs, certains clubs ont déjà engagé d'importants frais pour l'année 2004 dans le cadre de tournois internationaux. Ils seront contraints d'annuler et de perdre les sommes déjà investies. C'est un coup dur pour les associations et clubs sportifs, de quoi désespérer des milliers de bénévoles prêts à s'engager pour notre société, et supprimer certains emplois associatifs. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il compte faire pour éviter une telle situation qui menace ces associations et le devenir de leurs salariés. Il lui demande donc s'il entend confirmer l'annonce de suppression du lundi de Pentecôte comme jour férié.
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Transmise au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 26/02/2004
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les incidences économiques attachées à la suppression du lundi de Pentecôte. Notre société est confrontée aux risques croissants liés au vieillissement et aux besoins de compensation du handicap, auxquels il n'avait pas été donné jusqu'à présent de réponse globale et satisfaisante. Pour répondre à ce besoin, le Gouvernement, plutôt que de créer un prélèvement obligatoire supplémentaire, a fait le choix d'une solidarité plus active sous la forme d'un journée de travail en plus, dont le produit financier sera affecté à l'aide aux personnes dépendantes. Le projet de loi correspondant fait reposer le financement de la réforme de la dépendance sur la création de richesses sans creuser le déficit ou l'endettement publics et sans baisse du pouvoir d'achat des salariés. Cette journée de solidarité pour la dépendance sera le lundi de Pentecôte, mais des accords de branche ou d'entreprise peuvent retenir une autre date. Dans ce cas, la journée de solidarité pourra prendre la forme d'un jour férié précédemment chômé, mais également d'une journée acquise en compensation de la rédaction du temps de travail ou de toute autre modalité qui permettra de travailler un jour supplémentaire antérieurement non travaillé. La suppression d'un jour férié devrait permettre d'augmenter la production nationale de 0,3 % environ. Ce taux a été choisi, afin de garantir aux Français que le fruit de leur travail servira bien au financement de la dépendance, sans toutefois pénaliser la situation des entreprises et la situation de l'emploi.
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