Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mobilité des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Un des axes majeurs de la réforme de modernisation du MINEFI est la gestion des ressources humaines, laquelle a donné lieu, notamment, à une réflexion sur la mobilité des agents. Si la mobilité est un sujet complexe, du fait du nombre d'agents concernés, de la multiplicité des implantations, de la diversité des métiers et des statuts, des besoins des services, et du respect des règles budgétaires, il n'en demeure pas moins qu'il est toujours particulièrement difficile pour un agent du MINEFI d'obtenir une mutation interdirectionnelle, ou de l'administration centrale vers les services déconcentrés. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 04/03/2004
En 2002, la mobilité interne aux directions a concerné, tous mouvements confondus, plus de 19 000 (agents soit environ 10 % des effectifs réels payés). Ce taux est en augmentation par rapport à 2001, année durant laquelle 9,2 % des agents ont effectué une mobilité. Par ailleurs, la mobilité de service déconcentré à service déconcentré (supposant un changement de département d'affectation) contribue pour une large part à ce total (11 573 agents en 2002), suivie par la mobilité à l'intérieur d'un même service déconcentré (6 011 agents), qui recouvre les mobilités fonctionnelles et/ou géographiques au sein d'un même département d'affectation. Enfin, la mobilité à l'intérieur des services centraux (hors services centraux des directions à réseau) a concerné 1 101 agents en 2002. Du fait de la structuration du système d'information, cette mobilité recense les mouvements des agents ayant effectué leur mutation soit au sein d'une même direction d'administration centrale, soit vers une autre direction d'administration centrale. Elle recouvre donc pour partie une mobilité interdirectionnelle. En 2003, on observe sur le corps des attachés d'administration centrale 80 mutations inter-directionnelles, sur un total éligible à la mobilité de 800 agents (c'est-à-dire ayant au moins trois ans d'expérience leur poste). Ce taux de 10 % traduit une accélération de ce type de mouvements depuis quelques années. Outre ces mouvements, 389 mouvements interdirectionnels, entre directions d'administration centrale et directions à réseau (y compris services centraux des directions à réseau), ou entre directions à réseau, se sont produits en 2002. Ce volume limité, puisqu'il touche 0,2 % de l'effectif réel payé du ministère au 1er janvier 2002, peut s'expliquer par plusieurs facteurs. Le premier facteur tient à une fidélité des agents à leur direction d'origine. Bien que le ministère cherche à développer une " culture Minéfi ", la culture des directions, tenant notamment à l'existence de corps directionnels et à la technicité des fonctions associées, au passage par une même école, est forte. L'organisation des déroulements de carrière privilégie, au sein de chaque direction, les personnels en place : le champ de compétences, large, des directions du Minéfi et la diversité des fonctions qu'elles offrent permettent de satisfaire en interne les souhaits de mobilité de leurs agents. Les évolutions en cours sont susceptibles de modifier ce constat. L'accélération des départs à la retraite, le non remplacement d'une partie de ces départs, combinés à la réforme du régime des retraites, vont entraîner une modification sensible de la structure démographique du ministère, et partant des compétences disponibles. Cette évolution et la perspective d'un marché du travail plus " concurrentiel " conduiront à décloisonner la gestion des personnels, et de manière générale à favoriser l'ouverture des directions. Dans cette perspective, et sans préjudice des adaptations juridiques envisageables à l'échelon interministériel, certaines mesures contribuent et contribueront à accroître ou à faciliter la mobilité : 1. Le développement depuis quelques années de cellules au sein des services de ressources humaines des directions, chargées d'apporter aide et conseils aux personnels qui souhaitent s'engager dans une mobilité vers une autre direction, un service déconcentré, une autre administration, un établissement public ou encore une organisation internationale ; en 2003, quelque 600 personnes de diverses catégories ont ainsi bénéficié d'entretiens avec la mission des parcours professionnels de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ; l'action des cellules installées au sein des autres directions est, elle, davantage concentrée sur les parcours professionnels des cadres, comme à la direction générale des impôts ; 2. Un projet concernant la mise en place de concours communs à plusieurs directions à réseau devrait contribuer, par un recrutement sur des bases identiques, à développer dès l'entrée dans la carrière une " culture Minéfi " et accroître les possibilités ultérieures de mouvements interdirectionnels ; 3. Les actions de formation commune à l'ensemble des cadres supérieurs et dirigeants du Minéfi (" université des cadres ", mise en place récemment) facilitent les échanges et la connaissance du ministère, et partant, contribuent à développer une culture ministérielle ; 4. La mise en oeuvre d'une démarche ministérielle de mise en cohérence des systèmes d'information doit également être le support d'une facilitation des échanges entre directions ; 5. Une démarche prospective d'analyse des métiers du Minéfi, qui sera lancée en 2004, permettra d'alimenter la réflexion sur la polyvalence et la spécificité des compétences, et d'examiner les moyens de mieux répondre aux évolutions fortes d'exercice des missions qui sont en cours au Minéfi.
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