Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le vol des vélos et la difficulté rencontrée par leur propriétaire pour les récupérer et prouver leur possession, une fois le cycle retrouvé. Rien qu'à Strasbourg, il semble que près de 300 vélos neufs soient en attente de retrouver leur propriétaire, parce que les victimes de vol ne peuvent apporter la preuve de leur propriété. Certains pays ont adopté l'immatriculation des vélos, qui permet d'attribuer à chaque cycle un numéro gravé sur le cadre avec une correspondance papier (facture, carte...). Cette difficulté peut dissuader certains utilisateurs. Or à l'heure où les villes s'équipent de plus en plus en pistes cyclables et que les médias prônent l'usage du vélo, notamment pour contrer les gaz à effet de serre, il est important d'en faciliter l'usage. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est prochainement prévu que des dispositions législatives organisent l'immatriculation des vélos.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 15/01/2004
Le Gouvernement partage le désir de l'honorable parlementaire de développer l'usage de la bicyclette chaque fois que cet usage peut être une alternative à l'emploi d'une voiture particulière ou d'un mode de transport moins propre et moins économe. Le vol des bicyclettes peut être un frein à leur développement et des moyens opératoires adaptés pour lutter contre le vol doivent être mis en oeuvre. L'immatriculation, qui n'est pas le seul moyen pour lutter contre le vol, est en effet une procédure lourde et coûteuse qui ne se justifie que lorsqu'il y a de réels enjeux de sécurité. La lourdeur d'un tel dispositif, qui sera très prochainement mis en place pour les cyclomoteurs, s'oppose à son application aux bicyclettes.
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