Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'il est en général interdit d'apposer des affiches électorales à partir du jeudi qui précède le premier tour d'un scrutin. En ce qui concerne les panneaux électoraux, il souhaiterait cependant savoir s'il est possible de changer une affiche détériorée jusqu'au moment de l'ouverture du scrutin.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 01/04/2004
L'article R. 26 du code électoral précise qu'aucune affiche, à l'exception des affiches annonçant exclusivement la tenue des réunions électorales, ne peut être apposée après le jeudi qui précède le premier tour de scrutin, et, s'il y a lieu, le vendredi qui précède le deuxième tour. La jurisprudence admet qu'il est toujours possible, y compris le jour du scrutin, de renouveler une affiche salie ou détériorée pourvu qu'elle ait été apposée pour la première fois avant la date indiquée.
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