Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 20/11/2003
M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'avenir de l'enseignement spécialisé dans notre pays. Un projet de révision des modalités de formation et de certification des enseignants spécialisés doit être examiné lors de la réunion du conseil supérieur de l'éducation nationale le 15 novembre 2003. Ce projet provoque de vives inquiétudes au sein des associations de rééducateurs de l'éducation nationale et des familles d'enfants souffrant de handicaps, de troubles et de difficultés d'apprentissage. Alors qu'un grand débat s'ouvre sur l'école et qu'une réforme de la loi d'orientation de 1989 a été annoncée par le secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, il lui demande s'il ne serait pas plus opportun de différer l'examen d'un projet qui concerne les élèves les plus fragiles.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 01/01/2004
La rénovation des modalités de la formation spécialisée actuellement en cours a pour objet, d'une part, de faire évoluer la formation proposée aux enseignants du premier degré, d'autre part, de permettre aux enseignants du second degré qui le souhaitent d'accéder à une formation et à une certification complémentaire. Les dispositions prises à cet effet devraient entrer en vigueur dès la rentrée 2004. S'agissant des enseignants du premier degré, les modifications envisagées visent à proposer des modalités plus souples de formation et de certification de manière à les rendre plus efficaces et plus attractives, plus adaptées également à l'évolution des pratiques dans les équipes éducatives. S'agissant des enseignants du second degré, ces mesures constituent une nouveauté puisque, jusqu'à présent, aucune formation n'était organisée à leur intention alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à intervenir, soit auprès de collégiens de sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), soit auprès de collégiens ou de lycéens en situation de handicap, notamment dans les établissements dotés d'une unité pédagogique d'intégration (UPI). En complément de la formation de base, des modules d'initiative nationale, organisés dans le cadre de la formation continue, faciliteront l'actualisation des connaissances et des compétences ainsi que l'accompagnement des enseignants au cours de leur carrière professionnelle. Pour cet ensemble de raisons il n'y a pas lieu de différer la mise en oeuvre d'évolutions indispensables que, ni le débat sur l'école, ni la révision prochaine de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées ne sont susceptibles de remettre en cause. En effet, le projet de loi relatif à l'égalité des chances pour les personnes handicapées qui sera prochainement soumis au Parlement ne pourra que conforter toutes les mesures tendant à favoriser la participation des personnes handicapées à la vie sociale, notamment en facilitant la continuité des parcours scolaires des élèves en situation de handicap, de la maternelle au lycée. Il est vrai que certaines de ces formations spécialisées sont plutôt destinées aux enseignants, qui, soit contribuent à la prévention et à la remédiation des difficultés graves d'apprentissage dans le cadre des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, soit ont à concevoir des situations adaptées d'apprentissage pour les élèves des SEGPA. Mais là encore il n'est guère envisageable que la nécessité de ces actions soit remise en cause dans un projet de loi relatif à l'éducation. En toute hypothèse, si certains aménagements s'avèrent ultérieurement indispensables, ils seront examinés le moment venu.
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