Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à la veille du congrès des maires de France, sur la récente opération médiatique tendant à désigner une nouvelle Marianne. Il souligne qu'il avait déjà appelé l'attention de ses prédécesseurs par les questions écrites n°s 19929 du 16 janvier 1997 et 21461 du 23 décembre 1999 sur la nécessaire clarification de la désignation éventuelle d'une Marianne qui ne saurait continuer à être, dans un cadre médiatique, représentée par une personnalité du monde du spectacle comme l'annonce vient, une nouvelle fois d'être faite, ce qui ne manque pas d'interpeller les maires de France quant au sérieux de cette initiative. Il lui demande s'il n'envisage pas de procéder à une mise au point et, le cas échéant, de prévoir une réglementation pour la désignation d'une Marianne dont les dernières n'ont que de lointains rapports avec les vertus républicaines.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/02/2004
Comme le précisait la réponse à la question écrite n° 21461 du 23 décembre 1999, il n'existe aucun texte législatif ou réglementaire régissant l'effigie de la République. Le décret de la Convention du 22 septembre 1792 a adopté la proposition de l'abbé Grégoire, chargé d'un rapport sur les sceaux de la République et qui proposa pour celle-ci l'image de la liberté " sous les traits d'une femme vêtue à l'antique, debout, tenant de la main droite une pique surmontée du bonnet phrygien ou bonnet de la Liberté ". Si le gouvernement provisoire avait, en 1848, recommandé l'emploi du buste réalisé par le sculpteur Dubray, les pouvoirs publics, par respect des libertés locales, n'ont pas estimé, depuis lors, devoir imposer un modèle spécifique de l'effigie de la République. La fabrication et la vente de ces bustes sont donc laissées à l'initiative des entreprises privées et chaque municipalité dispose du libre choix du modèle. Il n'apparaît pas que ce régime libéral ait donné lieu à des excès, à l'occasion notamment des nouvelles représentations de la République dont l'Association des maires de France (AMF) a pris l'initiative avec le projet " Marianne de l'an 2000 ". Dès lors qu'aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit la représentation de l'effigie de la République dans les mairies, il n'est pas envisagé en réglementant la matière de remettre en cause la tradition républicaine donnant aux maires la faculté de placer une Marianne, du modèle de leur choix, dans leur mairie.
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