Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le problème du financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) dont l'Etat s'est naguère engagé à financer 50 % de la mise en place tout en gelant, depuis plusieurs mois, les crédits prévus. Il lui demande en conséquence ce qu'il entend mettre en oeuvre pour prochainement permettre la création de CLIC dans les départements qui n'en possèdent pas encore.
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Transmise au Ministre délégué aux personnes âgées
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées publiée le 27/05/2004
L'attention du ministre est appelée sur le problème du financement des centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), notamment dans les départements qui en sont dépourvus. En donnant l'impulsion - sous la forme des CLIC - à un réseau de coordination gérontologique de proximité, l'Etat a démontré l'intérêt et l'utilité de disposer de structures disponibles et réactives, capables en mobilisant les acteurs de terrain d'assurer un continuum dans les prises en charge, qu'elles relèvent des domaines médico-social ou sanitaire, dans le cadre du domicile, de l'hébergement ou de l'hospitalisation. Les dramatiques conséquences de la canicule de cet été ont permis de mesurer à quel point les politiques publiques territorialisées ont intérêt à prendre appui sur ce type de structures. Le cofinancement du dispositif continue à être assuré par l'Etat à hauteur de 22,2 millions d'euros en 2004. Il vise à faire évoluer les CLIC vers le niveau 3, niveau où ils assurent, outre les missions d'information et de conseil, le suivi et l'évaluation des situations les plus complexes et articulent la prise en charge sanitaire et la coordination des acteurs de santé, l'accompagnement social et les actions d'aide à l'amélioration et à l'adaptation de l'habitat. Cet effort a largement contribué au développement de ces structures, ce dont témoigne leur progression continue. On recense, en février 2004, 408 CLIC labellisés et installés dans 93 départements, ce qui représente une progression significative par rapport à la situation fin 2001 (169 CLIC) ; 12 départements ont achevé le maillage de leur territoire et 43 départements ont d'ores et déjà réalisé au moins 50 % de leurs objectifs. Dans le cadre de l'approfondissement de la décentralisation - qui fait l'objet du projet de loi relatif aux responsabilités locales -, il est prévu de confier aux seuls départements le pilotage opérationnel de ce dispositif, dans un souci de simplification et d'efficacité. Les CLIC contribuent à renforcer la cohérence des politiques publiques de proximité en faveur des personnes âgées ; le cofinancement est un gage de succès, le partenariat financier confortant et concrétisant le partenariat institutionnel. Les collectivités locales, en tant qu'acteurs majeurs de ces politiques, ont vocation à s'impliquer pleinement dans ce dispositif.
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