Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Michel Bécot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la nécessaire revalorisation des pensions de retraite du combattant actuellement calculées sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité (PMI), soit 417,25 euros par an. Il lui demande de lui préciser s'il envisage de prendre des mesures spécifiques afin de porter cette retraite à l'indice 48 des pensions militaires d'invalidité (PMI) soit 605,33 euros tel que l'expriment les associations des anciens combattants.
- page 3422
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants publiée le 08/01/2004
La retraite du combattant est accordée " en témoignage de la reconnaissance nationale " aux titulaires de la carte du combattant, en général dès l'âge de soixante-cinq ans. Son montant annuel, de 423,39 euros, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est, en effet, actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'Etat de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de 540 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, celle-ci ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.
- page 64
Page mise à jour le