Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UC) publiée le 27/11/2003
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés rencontrées par les professionnels du réseau maternité en Yvelines, pour mettre en oeuvre leur projet d'école de sages-femmes pilote à Poissy. Lors de la rencontre du 1er octobre 2003, les représentants de ce réseau avaient bien pris note des engagements pour le développement de ce projet, à savoir la programmation des travaux ainsi que le recrutement des professionnels enseignants et secrétaire en rapport avec l'accueil de dix étudiants supplémentaires en 2004 et vingt en 2005. En effet, améliorer le potentiel des sages-femmes rentre dans le projet global qui se présente comme un laboratoire pour la mise en application de la nouvelle politique de périnatalité, avec une réelle perspective de gains de qualité, de sécurité et d'efficacité. Si le conseil de perfectionnement, qui s'est tenu le 29 octobre 2003, a entériné l'augmentation du quota d'étudiants sages-femmes pour 2004, aucune directive n'a été transmise concernant les travaux et le recrutement concernant l'école. Or sans moyens, l'augmentation du nombre d'étudiants n'est pas envisageable. Il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour développer ce projet.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 29/01/2004
Le quota d'entrée dans les écoles de sages-femmes à l'issue de la sélection de PCEM 1 a été fixé au titre de l'année 2004 à 975 places au niveau national. Cette décision a été prise après avoir recueilli l'avis du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes le 30 octobre 2003. L'augmentation a été concentrée sur dix écoles de sages-femmes afin de privilégier les régions prioritaires compte tenu du nombre de postes vacants ou à créer de sages-femmes. L'école de sages-femmes de Poissy a présenté une demande d'augmentation des quotas dans le cadre du réseau de périnatalité " Maternité en Yvelines ". Le projet vise à renforcer le champ d'action et de compétence des sages-femmes dans le domaine de la prévention précoce des risques tels que la prématurité, le handicap, les addictions, la précarité sociale et la santé mentale. Pour atteindre cet objectif, il est proposé d'adapter la formation initiale des sages-femmes et en particulier d'augmenter le numerus clausus qui pourrait atteindre à terme 40 places (au lieu de 24 actuellement). L'école estime être opérationnelle dès septembre 2004 pour un quota de 34 places. Afin de mettre en oeuvre l'augmentation de 10 places dès le mois de septembre 2004, l'école de sages-femmes de Poissy bénéficiera de crédits permettant le financement d'emplois de personnels enseignant et administratif, et les coûts d'amortissement des travaux rendus nécessaires compte tenu de la capacité actuelle d'accueil de l'école.
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