Question de M. MURAT Bernard (Corrèze - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Bernard Murat attire l'attention de M. le ministre des sports sur la prochaine organisation territoriale de l'Etat en région. Il semblerait qu'un projet de circulaire du Premier ministre relative à la création des pôles au niveau des régions prévoit l'intégration au pôle " culture " des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. A l'heure où l'importance d'un développement optimum de la gestion territoriale du sport est soulignée par tous, ce projet inquiète. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur ce dossier.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 01/04/2004
Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi, avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
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