Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/11/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'ostéoporose qui constitue pour notre pays un problème de santé publique. Elle lui rappelle que cette maladie se caractérise par une diminution de la masse osseuse et des altérations de l'architecture de l'os. Une femme sur trois présente au-delà de cinquante ans une ostéoporose et un homme sur huit présente une fragilité osseuse pouvant générer des fractures. Elle lui fait remarquer également que le nombre de fractures de l'extrémité du col du fémur est estimé à 50 000, que ce nombre, si aucune mesure n'est prise, passerait à plus de 100 000 en 2050 et que ces fractures entraînent des séjours hospitaliers (78 000 en 1999) représentant des dépenses importantes. Elle lui fait aussi remarquer que des progrès considérables ont été faits avec la mise sur le marché de nouvelles technologies d'aide au diagnostic et le développement de thérapeutiques efficaces dont la recherche de la densité minérale osseuse (DMO). Tout dépistage précoce passe par la recherche de la DMO. Elle lui rappelle qu'en matière de remboursement total ou partiel de l'examen de densitométrie, de nombreux pays se sont engagés, dont l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Grande-Bretagne, la Finlande, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse, le Liban. Elle lui demande, compte tenu que l'ostéoporose concerne notamment plus de trois millions de femmes ménopausées, posant par là même un problème de santé publique, de lui faire connaître les mesures qu'il envisage en faveur du remboursement par l'assurance maladie des examens de recherche de la DMO.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 22/01/2004
L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est attirée sur la prise en charge des examens de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. L'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) a été récemment amenée à actualiser ses rapports de 1991 et 1998 sur les indications cliniques et techniques de l'acte de mesure de la densité minérale osseuse pour des personnes menacées d'ostéoporose. Les recommandations ne concluent pas à la nécessité d'un dépistage systématique de l'ostéoporose mais proposent plutôt de cibler les méthodes diagnostiques sur des personnes présentant des facteurs de risques particuliers, notamment les femmes ménopausées et les sujets traités par corticoïdes. Dans l'attente de disposer de preuves scientifiques sur l'efficacité de la mesure de la densité minérale osseuse, l'ANAES propose de limiter la prise en charge à certaines indications spécifiques, et notamment à l'existence d'une pathologie ou d'un traitement connu pour induire une ostéoporose secondaire. L'actuelle nomenclature générale des actes professionnels ne permet pas de soumettre le remboursement d'un acte à certaines indications médicales. Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 prévoit une disposition visant à rendre désormais possible la prise en charge de tels actes, sous réserve toutefois du respect de certaines indications thérapeutiques ou de critères relatifs à l'état du patient. C'est dans ce nouveau cadre que pourrait se situer l'inscription de l'acte d'ostéodensitométrie.
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