Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 27/11/2003
M. André Vézinhet appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations des fédérations de parents d'élèves, FCPE Hérault en particulier, relatives à la scolarisation en école maternelle des enfants de moins de trois ans. Reconnaissant l'école maternelle comme un lieu indispensable de scolarisation et d'apprentissage, il s'inquiète de l'inégalité géographique de la scolarisation des enfants de deux ans avec de très fortes disparités selon les départements, l'Hérault étant parmi ceux qui ont des taux les plus faibles, de 25,5 % à 35,9 %. Rappelant que retarder l'entrée des enfants à l'école maternelle, c'est accroître les inégalités, il précise au ministre que les effectifs prévus pour septembre 2004 seront en très forte augmentation et il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour améliorer cet accueil et répondre aux inquiétudes des parents d'élèves.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 05/02/2004
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. 32 % des enfants de deux ans étaient scolarisés à l'école maternelle à la rentrée 2002 et, si nul ne conteste la nécessité d'une prise en charge collective de ces très jeunes enfants, les solutions d'accueil ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. En effet, les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a toutefois mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. Par ailleurs, tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Les équipes pédagogiques ont été destinataires d'un document d'accompagnement des programmes relatif à la scolarisation des enfants de moins de trois ans ; cette brochure apporte des éléments de compréhension de ces très jeunes enfants et des précisions relatives à leur prise en charge.
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