Question de M. BOYER André (Lot - RDSE) publiée le 05/12/2003
Question posée en séance publique le 04/12/2003
M. André Boyer. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
M. René-Pierre Signé. Il n'est pas là !
M. André Boyer. Voilà deux mois, jour pour jour, les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union élargie lançaient solennellement à Rome les travaux de la conférence intergouvernementale chargée d'adopter la future Constitution européenne.
Ce rendez-vous attendu a révélé d'emblée combien l'exercice s'annonçait délicat et incertain. Tandis que les six pays fondateurs mettaient en garde contre toute tentative de « détricotage » du texte de la Convention, des divergences profondes sont apparues avec d'autres groupes d'Etats sur des points majeurs : système de vote au Conseil, composition de la Commission, extension de la majorité qualifiée, référence à l'héritage chrétien et approfondissement de la politique de défense.
On aurait voulu croire que les uns et les autres s'étaient simplement prêtés au jeu de rôles traditionnel d'un début de négociation. Malheureusement, après huit semaines de travaux, force est d'admettre que les chances sont faibles d'aboutir à un consensus au Conseil européen des 12 et 13 décembre.
L'accord sur la défense européenne intervenu à Naples, lors du « conclave » des ministres des affaires étrangères, ne saurait masquer en effet la persistance des blocages sur les autres points et l'isolement croissant des pays favorables au projet de la Convention.
Par ailleurs, cet accord, qui reprend le contenu de celui qui a été négocié la semaine dernière entre Paris, Londres et Berlin sur les coopérations structurées et la clause de défense mutuelle, ne fait aucune allusion à la capacité de planification et de conduite d'opérations, sans doute par souci de ménager nos relations avec les Américains, qui craignent un affaiblissement de l'Alliance atlantique avec l'émergence d'une défense européenne autonome. Mais ce volet de l'accord tripartite est crucial.
Je souscris, bien sûr, aux propos de M. de Villepin à l'issue du conclave : « Un échec de la conférence intergouvernementale ne manquerait pas d'affaiblir durablement l'Union européenne, mais nous ne pouvons nous satisfaire d'une Constitution au rabais. » Néanmoins, compte tenu du rapport de forces actuel, il paraît difficile d'envisager un succès lors du prochain sommet sans consentir à faire des concessions.
Quelles sont les limites, affichables aujourd'hui, que le Gouvernement s'est fixées ? L'introduction d'une « clause de rendez-vous » sur les points clés de la négociation pourrait-elle être une solution de compromis ? Dans ce cas, je crois que l'expression : « Constitution européenne », qui a fait naître chez les Français, notamment chez les jeunes, l'espoir d'une Europe ambitieuse et généreuse, deviendrait tout à fait impropre.
Au moment où nous nous apprêtons à autoriser la ratification du traité d'élargissement, et à six mois des élections européennes, vous comprendrez que les parlementaires comme les citoyens souhaitent avoir une idée de ce que sera la future architecture de l'Union.
M. René-Pierre Signé. En somme, c'est une question d'architecture !
- page 9457
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement publiée le 05/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2003
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous prier d'excuser mon collègue Dominique de Villepin, qui participait ce matin à une réunion ministérielle de l'OTAN qu'il a dû quitter en début d'après-midi pour rejoindre le Président de la République en Tunisie.
Vous avez rappelé les échéances décisives auxquelles est confrontée l'Europe, particulièrement l'élargissement de l'Union.
Le Sénat sera appelé, mercredi prochain, à autoriser la ratification du traité d'adhésion des dix nouveaux Etats membres. Cet élargissement commande une ambition nouvelle, pour une Europe que nous voulons plus efficace, plus démocratique, plus transparente.
L'oeuvre de la Convention européenne présidée par Valéry Giscard d'Estaing, ce projet de Constitution forgé dans des conditions remarquables de transparence et de démocratie, répond à cette ambition.
La Convention a proposé, vous le savez, plusieurs avancées très importantes : dans le domaine économique et social, dans le domaine culturel aussi, avec le maintien de la diversité culturelle, dans le domaine de la justice et de la sécurité publique et, enfin, dans le domaine institutionnel.
La semaine prochaine, à Bruxelles, vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur, il s'agira de conclure la conférence intergouvernementale. Dans cette phase finale, chacun dramatise les enjeux. Mais la conférence avance, comme le montre le conclave de Naples auquel vous faisiez référence et qui a été l'occasion pour Dominique de Villepin de rappeler le plein soutien de la France au projet de la Convention et de progresser sur de très nombreux points, en particulier la défense.
M. René-Pierre Signé. Et le social ?
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Vous avez regretté l'absence de toute mention de la capacité de planification et de conduite d'opérations : c'est normal, car ce sujet ne relève pas de la Constitution, mais l'engagement du Gouvernement à son égard est total.
Je vous le confirme, la France n'acceptera pas une Constitution au rabais. L'attente est grande ; nous voulons que l'Europe y réponde ; nous croyons que les gouvernements seront au rendez-vous des peuples.
M. René-Pierre Signé. Référendum !
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat. Telle est notre ambition ; telle est notre volonté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
- page 9457
Page mise à jour le