Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - UMP) publiée le 05/12/2003
Question posée en séance publique le 04/12/2003
M. Alain Dufaut. Monsieur le président, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, mes chers collègues, à l'heure où je vous parle, des milliers de Provençaux et, depuis hier, des habitants du Languedoc-Roussillon vivent dans la détresse à cause d'inondations d'une intensité exceptionnelle, qui donnent à tous les systèmes de protection en place un aspect totalement dérisoire.
Le Rhône à 7,70 mètres, il est vrai que c'est du jamais vu, chez nous !
J'étais mardi soir, sur la plus grande île fluviale du Rhône, la Barthelasse, en Avignon - elle s'étend sur 650 hectares - pour évacuer, avec les pompiers, des centaines de familles qui abandonnaient leurs domiciles, leurs biens, leurs voitures, leurs récoltes, face à l'envahissement du Rhône.
Si la formidable mobilisation des secours, sur le terrain, est exemplaire, qu'il s'agisse des services de l'Etat, de l'armée, des pompiers, des collectivités locales, on n'en constate pas moins que les sinistrés sont à la fois abattus et excédés, car, l'an dernier, en septembre 2002, ils ont vécu le même drame dans la vallée du Rhône. Souvenez-vous d'Aramon ! La fréquence des inondations tend, hélas, à augmenter. N'oublions pas non plus que le Vaucluse a connu la catastrophe de Vaison-la-Romaine en septembre 1992.
Madame le secrétaire d'Etat, cette mobilisation, forte et collective, doit s'inscrire dans le long terme. Il ne suffit pas de colmater les brèches dans l'urgence ; il faut aussi travailler sur la prévention.
Dans mon canton, sur l'île de la Barthelasse, par exemple, les syndicats de digues montent des dossiers pour conforter les digues, les rehausser, créer des chemins de sécurité pour l'évacuation des populations. Les collectivités locales, de leur côté, s'engagent sur les financements et les études préalables. Cependant, la validation de ces dossiers par les services responsables, et principalement par la Compagnie nationale du Rhône, la CNR et par Voies navigables de France n'intervient quasiment jamais. On nous impose des études hydrauliques sans fin, financées par les collectivités locales.
Franchement, nous avons le sentiment de faire face à une certaine obstruction, et cela, les populations ne peuvent plus l'admettre.
Quant au dragage du fleuve, qui incombe à l'Etat, personne ne veut prendre la décision de l'entreprendre, et pourtant, tout le monde sait que le Rhône doit être dragué pour assurer une meilleure fluidité.
M. René-Pierre Signé. Que de critiques !
M. Alain Dufaut. Seul l'établissement public Territoire Rhône essaie d'être concret et soutient les collectivités.
En fait, nous sommes convaincus que l'entretien d'un fleuve comme le Rhône et sa gestion en période de crue doivent être considérablement revus. Les catastrophes se succèdent année après année ; les populations locales et les élus locaux ont le sentiment que rien ne bouge.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas fini !
M. Alain Dufaut. Face à ce dramatique constat, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour remédier à cette situation et donner enfin un signe d'espoir à toutes les populations concernées ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. La catastrophe finale, c'est l'UMP !
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Réponse du Secrétariat d'Etat au développement durable publiée le 05/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2003
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable. Monsieur Signé, la prévention est affaire d'anticipation des années en arrière : nous sommes donc tous concernés par le drame que les populations vivent aujourd'hui.
Monsieur Dufaut, vous avez raison d'insister sur la nécessité de prévenir les inondations.
Comme l'a dit M. Jean-François Copé, le Gouvernement et tous les services de l'Etat se sont mobilisés ces derniers jours pour sauver des vies humaines. Malheureusement, nous dénombrons cinq victimes.
Plus de 20 000 personnes ont été mises en sécurité, et je tiens à rendre hommage à la sécurité civile, car plus de 7 000 agents sont actuellement sur le terrain.
Monsieur le président, vous nous avez interpellés sur les moyens financiers ; je tiens d'ores et déjà à vous annoncer que M. le Premier ministre a débloqué hier 12 millions d'euros.
M. René-Pierre Signé. Oh là là !
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat. Au-delà de cette mobilisation, la multiplication des phénomènes climatiques exceptionnels impose de développer une vraie politique de prévention, vous avez raison.
C'est précisément ce à quoi s'est attaché le ministère de l'écologie et du développement durable avec le vote, en juillet dernier, de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.
Nous avons également doté de moyens humains, financiers et matériels nos services d'annonces des crues pour les transformer en services de prévision des crues. Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, le SCHAPI, installé à Toulouse, comporte des personnels de très haut niveau technique.
Enfin, en avril dernier, nous avons demandé au préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée-Corse de piloter la mise au point des maîtrises d'ouvrages du programme de prévention des inondations sur le bassin du Rhône et de les organiser, comme nous l'avons fait pour la Loire, il y a quelques années, et pour la Saône, en juin dernier. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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