Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - UMP) publiée le 05/12/2003
Question posée en séance publique le 04/12/2003
M. Bernard Plasait. Monsieur le ministre des transports, 81 % des Français sont pour ; 85 % des salariés du secteur privé, mais aussi 77 % des salariés du secteur public l'approuvent ; 92 % des sympathisants de notre majorité, mais aussi 76 % de ceux de l'opposition l'appellent de leurs voeux.
M. Jean-Pierre Sueur. Cela doit être une augmentation !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. On a voté ?
Mme Nicole Borvo. On n'a pas fait de référendum, que je sache !
M. Bernard Plasait. Tels sont les résultats d'un sondage de l'institut BVA réalisé en mai dernier...
Vous l'avez compris, mes chers collègues : il s'agit de l'instauration d'un service minimum garanti dans les transports en commun en cas de grève ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
Mme Nicole Borvo. On vous souhaite bien du plaisir !
M. Bernard Plasait. Mais le service minimum, c'est l'Arlésienne ! Il est évoqué à chaque grève dans les transports, mais il s'évapore aussitôt, au motif que l'on ne peut ni négocier ni légiférer dans l'urgence, à chaud !
Aujourd'hui, loin de l'atmosphère surchauffée des périodes de grève, le sujet est d'actualité. Tout le monde en parle,...
Mme Nicole Borvo. Voilà dix ans que vous en parlez !
M. Bernard Plasait. ... et le Gouvernement s'en préoccupe. Tant mieux !
Toutefois, il est vrai que la question est délicate, car il s'agit de trouver le juste équilibre entre le droit de grève, droit sacré s'il en est,...
Mme Hélène Luc. C'est un droit sacré, oui !
M. Bernard Plasait. ... et le droit au transport pour aller travailler, que l'on devrait considérer comme tout aussi sacré. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Roland Muzeau. Et le droit au travail ?
M. Robert Bret. Et le pouvoir d'achat ?
Mme Nicole Borvo. Le travail aussi est sacré !
M. Bernard Plasait. A juste titre, le Gouvernement veut réhabiliter le travail. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo. On le voit !
M. Jacques Mahéas. C'est pour cette raison qu'il gèle les salaires des fonctionnaires !
M. Marcel Debarge. Vivent les sondages Raffarin !
M. Bernard Plasait. Il serait donc sans doute souhaitable que, dans l'avenir, le droit de grève puisse s'exercer sans que soient interdits de travail les non-grévistes.
Alors, monsieur le ministre, puisque vous avez osé lever le tabou,...
Mme Nicole Borvo. Il y a d'autres tabous à lever !
M. Bernard Plasait. ... ce qu'aucun gouvernement n'avait eu le courage de faire avant vous, pourquoi ne pas proposer une loi-cadre,...
Mme Hélène Luc. Essayez, vous verrez !
M. René-Pierre Signé. Demandez à Juppé ! M. Bernard Plasait. ... qui instaure le service garanti et qui conduise à la négociation de ses modalités précises pour chacun des modes de transport régulier de voyageurs ?
M. Bernard Piras. Faites-le avant le 21 mars !
M. Bernard Plasait. On gagnerait ainsi beaucoup de temps !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Plasait !
M. Bernard Plasait. Je peux vous assurer que, si vous leur faites ce beau cadeau de fin d'année, les millions d'automobilistes coincés dans des embouteillages interminables, les millions de Franciliens qui, à chaque grève, sont exaspérés d'être pris en otages, vous diront un grand merci ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Mme Nicole Borvo. Essayez donc de prendre le métro un jour de service minimum !
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 04/12/2003
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, la continuité du service public pour répondre à la nécessité de se déplacer, même en cas de grève, est indispensable. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
Pourquoi ? Pour une raison d'équité, mesdames, messieurs les sénateurs, à laquelle tout le monde peut souscrire ! Car, en cas de grève, notamment de grève dans les transports, ce sont souvent les gens les plus fragiles, les gens les plus modestes, ceux qui n'ont pas de voiture, ceux qui ont besoin d'aller se faire soigner, ceux qui ont besoin d'aller en formation, ceux qui ont besoin de leur journée de travail, aussi, pour boucler la fin de mois, ce sont eux qui ont le plus grand besoin de se déplacer ! (Nouvelles marques d'approbation sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Henri de Raincourt. Oui, ils ont besoin de travailler !
M. Jacques Mahéas. Surtout de travailler le lundi de Pentecôte !
M. Gilles de Robien, ministre. Il faut donc réaliser ce juste équilibre entre deux principes constitutionnels : le droit de grève et la continuité du service public.
M. René-Pierre Signé. C'est pour cela que vous supprimez le droit de grève !
Mme Nicole Borvo. Il faut que les plus faibles aussi aient le droit de grève !
M. Gilles de Robien, ministre. Pour atteindre cet équilibre, monsieur le sénateur, je ne vois qu'une seule méthode : c'est celle du dialogue, de la concertation et de la pédagogie.
Nous allons, bien sûr, utiliser cette méthode : c'est celle du Gouvernement, et elle ne variera pas. Il ne s'agit pas de repousser un problème, il ne s'agit pas de se réfugier dans l'immobilisme !
Mme Nicole Borvo. Quand il n'y aura plus de service public, sa continuité sera assurée !
M. Robert Bret. Ce sera la continuité sans le service public !
M. Gilles de Robien, ministre. Il s'agit, autour de cette question grave, qui est une question de société, de trouver le partenariat le plus large pour réussir cette réforme.
Dix syndicats des transports sur quinze m'ont accompagné à travers l'Europe, et chacun a pu constater que nombre d'exemples étaient positifs,...
Mme Nicole Borvo. Certains sont négatifs ! C'est comme les prisons !
M. Gilles de Robien, ministre. ... et que d'autres étaient moins intéressants. Aucun n'est transposable intégralement dans notre pays.
J'ai remarqué aussi que le système de l'alarme sociale, comme il existe par exemple à la RATP, lorsque je le décrivais, suscitait de l'envie dans bien des pays européens !
Aujourd'hui, nous disposons de cette expérience. J'estime que la première des priorités, c'est justement de tout faire pour éviter le recours à la grève,...
M. Jacques Mahéas. C'est intelligent !
M. Gilles de Robien, ministre. ... recours à la grève qui est toujours un échec pour les salariés, notamment, je l'ai dit, pour les plus modestes. Et si le conflit se produit néanmoins, il faut respecter l'usager, il faut respecter le client. Ce n'est pas le cas aujourd'hui.
Je préfère donc prendre un peu plus de temps et aboutir à une réforme durable dont les fondamentaux seront partagés par le plus grand nombre. Cela permettrait de montrer que notre culture du service public, c'est aussi la conciliation de l'exercice du droit de grève avec la continuité du service public. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP, ainsi que sur certaines travées du RDSE)
Mme Nicole Borvo. Renforcez les services publics, ce sera bien !
M. Alain Fouché. Bravo, le Gouvernement !
M. Jacques Mahéas. M. le ministre a raison. Patience !
M. René-Pierre Signé. S'ils sont contents avec ça...
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