Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 19/12/2003
Question posée en séance publique le 18/12/2003
M. Alain Gournac. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation.
Les entreprises ont toujours souffert de la complexité des formalités administratives d'embauche. Les plus petites sont particulièrement touchées par ces difficultés et ont dû parfois renoncer à une embauche pour cette raison. Rappelons que 1,4 million d'entreprises n'ont d'autre « employé » que leur dirigeant.
Au moment où l'INSEE annonce le redémarrage de la croissance, il est indispensable d'encourager au maximum tout ce qui peut favoriser le développement de nos micro-entreprises, dont nous connaissons le formidable potentiel en termes de créations d'emplois.
M. Raymond Courrière. Il n'y en a plus !
M. Alain Gournac. Nous nous félicitons donc de l'annonce par le Premier ministre du lancement du titre emploi-entreprise. Il répond à une attente forte.
Créé sur le modèle du chèque emploi-service, qui est apprécié pour sa simplicité, ce titre emploi-entreprise a pour objet de lever le frein psychologique à l'embauche et de supprimer la lourdeur de toutes ces procédures qui dissuadent bien souvent les dirigeants de ces micro-entreprises de recruter leur premier salarié.
Ce titre regrouperait en un document unique la déclaration d'embauche, le contrat de travail, le bulletin de salaire et l'ensemble des diverses déclarations. Le chef d'entreprise n'aurait donc plus qu'une seule déclaration à effectuer et pourrait ainsi se consacrer, l'esprit libre, à son métier.
M. Roland Muzeau. Formidable !
M. Alain Gournac. Monsieur le secrétaire d'Etat, pourriez-vous nous préciser les conditions de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, que je soutiens ?
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation publiée le 19/12/2003
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2003
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, il y a quelques semaines à peine, le Premier ministre a annoncé la création du titre emploi-entreprise et c'est dans un délai extrêmement rapide que le Gouvernement met en oeuvre ce nouvel outil. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
L'ordonnance a été approuvée hier par le conseil des ministres. Elle pose le principe du titre emploi-entreprise pour l'ensemble des entreprises en ce qui concerne les emplois occasionnels et pour les entreprises de moins de dix salariés en ce qui concerne les contrats à durée indéterminée.
La mise en oeuvre du dispositif se fera progressivement, tout au long de l'année 2004. Bien entendu, nous irons le plus vite possible.
Dès le 1er janvier 2004, elle concernera le secteur du BTP et celui des hôtels, cafés et restaurants - c'est-à-dire deux secteurs extrêmement demandeurs -, et cela dans cinq régions : Midi-Pyrénées, Aquitaine, Rhône-Alpes, Auvergne et Limousin. A la fin du premier trimestre, l'ensemble du territoire sera couvert.
Au cours du deuxième trimestre de l'année 2004, d'autres secteurs bénéficieront de la mise en oeuvre de ce titre : la coiffure, le commerce de bouche, les services aux entreprises, le commerce et la réparation automobiles, le commerce non sédentaire, l'immobilier, bref, un pan extrêmement large de notre économie.
Au cours de la deuxième partie de l'année 2004, le titre sera ouvert aux emplois permanents.
M. Henri de Raincourt. Bravo !
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat. Cette mesure est attendue depuis plus de dix ans...
M. Alain Gournac. C'est vrai !
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat. ... et c'est pourquoi nous la mettons en oeuvre rapidement. Elle aura pour premier objectif de stimuler l'emploi dans les très petites entreprises,...
M. René-Pierre Signé. Il en a besoin !
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat. ... de simplifier la vie de leurs responsables, mais également de lutter contre le travail clandestin. C'est une bonne mesure que tout le monde, aujourd'hui, approuve.
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