Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - UMP) publiée le 04/12/2003
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la programmation des investissements à long terme de la RATP. Dans le cadre du contrat qui la lie au syndicat de transport d'Ile-de-France, la RATP est tenue d'accroître son trafic de 1 % par an et d'augmenter sa productivité de 0,5 % par an. A ce titre, la RATP aurait programmé pour le long terme la réalisation des investissements suivants : la prolongation de lignes de métro ; la réalisation d'une vingtaine de kilomètres de lignes de tramway ; et l'engagement de travaux dans la perspective des Jeux olympiques de 2012 au cas où la candidature de la ville de Paris serait retenue. Il lui demande de lui préciser pour chacun de ces investissements envisagés le montant estimé ainsi que le programme de réalisation échelonné dans le temps.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 05/02/2004
Le programme d'investissement de la RATP est fixé dans le cadre des comités des investissements à caractère économique et social (CIES). L'article 1er du contrat de Plan Etat-région Ile-de-France 2000-2006 dresse la liste des projets d'infrastructure à réaliser. Les projets sous maîtrise d'ouvrage RATP sont financés pour partie par la collectivité territoriale concernée. La partie restante de l'investissement d'infrastructure est à la charge de l'Etat (30 %), de la région d'Ile-de-France (50 %) et de la RATP (20 %) sous la forme de prêts bonifiés par la région pour les prolongements de lignes de métro et tramway et à la charge des seuls Etat (50 %) et région d'Ile-de-France (50 %) pour les autobus en site propre. Les besoins en matériel roulant pour couvrir ces projets de développement sont à la charge de la RATP. L'actuel contrat de plan prévoit, pour ce qui concerne les projets sous maîtrise d'ouvrage RATP, la réalisation des projets suivants : quatre prolongements de lignes de métro (4, 8, 12, 13 et 14) ; sept lignes de tramway ; 8 lignes de site propre. Le prolongement des cinq lignes de métro correspond à une inscription au contrat de Plan Etat-région de 629 millions d'euros dont 106 millions d'euros à la charge de la RATP. La réalisation des sept lignes de tramway correspond à une inscription au contrat de Plan Etat-région de 893 millions d'euros dont 150 millions d'euros à la charge de la RATP. La réalisation des sept projets de transport en site propre correspond à une inscription au contrat de Plan Etat-région de 401 millions d'euros, étant entendu que la RATP ne contribue pas financièrement à la mise en oeuvre de ces opérations. La totalité du matériel roulant reste à la charge de la RATP.
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