Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 04/12/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation de la gynécologie médicale. Un pas important a été réalisé avec le rétablissement par décret du diplôme spécifique de gynécologie médicale. La garantie du libre accès est le corollaire nécessaire du rétablissement du diplôme. Or, à ce jour, aucun texte ne garantit aux femmes qu'elles peuvent consulter directement un gynécologue. De même, la formation des internes en nombre suffisant, pour remplacer les départs en retraite, et permettre à toutes les femmes qui le souhaitent, de consulter leur spécialiste, doit être assurée. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
- page 3490
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 28/07/2005
L'arrêté du 8 avril 2003 fixant les modalités du nouveau diplôme d'études spécialisées en gynécologie médicale traduit la volonté du Gouvernement de pérenniser cette spécialité. Vingt postes ont ainsi été ouverts au titre des années universitaires 2003-2004 et 2004-2005 (quatre postes aux concours de l'internat et seize postes aux épreuves classantes nationales). Le nombre de places qui pourra, par la suite, être dédié à cette discipline sera fonction de l'évolution des besoins de santé publique et des capacités de formation dont disposeront l'ensemble des spécialités. S'agissant de la formation de ces futurs spécialistes, une réflexion est actuellement menée au sein du ministère chargé de l'enseignement supérieur, avec le concours des présidents des sections et des sous-sections concernées du Conseil national des universités, pour en redéfinir le nombre et le domaine de compétence. C'est dans ce cadre que la place de la gynécologie médicale sera déterminée, compte tenu de la création, très récente, de ce diplôme d'études spécialisées. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a effectivement instauré le dispositif du médecin traitant. Il reviendra à l'assuré d'avoir une prescription du médecin traitant qu'il aura désigné pour le suivre, pour consulter un médecin spécialiste. Cependant, les gynécologues pourront continuer à être consultés directement par les assurées, dans les conditions actuelles de remboursement.
- page 2045
Page mise à jour le