Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 04/12/2003
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences pour les éleveurs de porcs de l'application de l'arrêté du 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la brucellose des suidés domestiques et sauvages en élevage. En effet, afin de protéger leurs élevages de porcs de plein air des sangliers, réservoirs de l'infection, cet arrêté pose obligation aux éleveurs, à compter du 1er janvier 2004, de les clôturer pour pouvoir être indemnisés en cas d'abattage. Or, le coût d'une telle clôture, estimé par la chambre régionale d'agriculture des Pays de la Loire à 110 EUR par truie, représente un investissement lourd sans commune mesure avec l'indemnisation que ces éleveurs pourraient espérer en cas d'abattage alors même qu'ils ne sont en rien responsables de la propagation de la maladie. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer si d'autres moyens de lutte contre la brucellose pourraient être envisagés et, dans la négative, quelles mesures il compte prendre afin d'aider ces éleveurs à faire face à cet investissement supplémentaire demandé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité publiée le 21/04/2005
Un rapport rendu en 2003 par le comité permanent de coordination des inspections du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et l'inspection générale de l'environnement a mis en évidence les risques sanitaires que constitue la prolifération des sangliers sauvages pour les élevages de porcs en plein air. En effet, les sangliers sont susceptibles de transmettre la brucellose aux élevages porcins. Ce rapport conclut par conséquent à la nécessité d'installer des clôtures infranchissables autour de ces élevages. Conscient de la charge des investissements induits par la mise en oeuvre de cette préconisation, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité souhaite mettre en place un accompagnement financier pour la construction de ces clôtures. Ce dispositif est actuellement soumis à l'examen de la Commission européenne.
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