Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 04/12/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'intérêt à la fois économique, écologique et culturel (de la mise en oeuvre du programme de plantations d'oliviers de 3 500 hectares dont a bénéficié la France, durant la période du 1er mai 1998 au 31 octobre 2004. Une telle initiative ne peut qu'accompagner la politique oléicole conduite dans les régions méditerranéennes. Aussi, après les désastres produits par les nombreux feux de forêts au cours de l'été 2003 dans les régions du sud de la France et compte tenu du rôle essentiel que remplissent les plantations d'oliviers dans la limitation de propagation des incendies, il paraîtrait opportun que ce plan puisse être non seulement reconduit au-delà de la date de validité prévue, mais surtout renforcé dans les meilleurs délais. En premier lieu, il souhaiterait avoir l'avis du Gouvernement concernant la technique de reconquête des espaces, consistant et les utiliser les terrains laissés en friches terres en jachère inexploitées et improductives. Il lui demande également quelles actions concrètes le Gouvernement va mettre en oeuvre pour favoriser la pérennisation et l'amplification d'un tel programme, nécessaire à l'équilibre écologique de la façade méditerranéenne.
- page 3482
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/07/2004
Dans sa proposition de réforme de I'OCM huile d'olive, la Commission a été consciente que l'intégration totale au régime de paiement unique du régime de soutien lié à la production en vigueur, dans le secteur de l'huile d'olive, pouvait engendrer des risques de désorganisation dans certaines régions productrices de la Communauté. C'est pour cette raison que cette proposition comporte une mesure visant à octroyer 40 % du montant des aides à la production aux Etats membres, sous forme d'enveloppe nationale, en vue de l'octroi aux agriculteurs d'une aide en faveur de l'entretien des oliveraies à valeur environnementale ou sociale. Pour que les modalités d'octroi de cette enveloppe nationale destinée à l'aide aux oliveraies soient acceptables, il est indispensable que soit pris en compte dans l'évolution de son montant le potentiel de production des 3 500 hectares de plantations nouvelles auxquelles la France a été autorisée en 1998. Depuis le début des négociations sur cette réforme, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'a eu de cesse d'exprimer cette demande. Dès que la réforme sera entérinée, seront établis, en concertation avec la profession, les critères pertinents qui permettront de définir les oliveraies éligibles et le montant des aides à y affecter.
- page 1636
Page mise à jour le