Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 11/12/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de l'Imprimerie nationale. En effet, cette entreprise connaît de graves difficultés financières depuis plus d'un an ; pour y faire face, la direction a mis en place un plan de redressement qui fixe à l'horizon 2004 un sureffectif de 341 personnes, au niveau national, et prévoit, notamment, l'arrêt définitif de la production sur le site de Douai. Ont été également décidées la division de l'entreprise en 11 filières et la rationalisation des coûts de production. Or un cabinet d'expertise comptable a déclaré que le plan de redressement ne serait crédible que dans la mesure où l'entreprise serait dotée de moyens financiers supplémentaires, la somme nécessaire étant de 100 millions d'euros. Rappelant qu'une partie des principaux concurrents de l'Imprimerie nationale bénéficient, quant à eux de subventions régionales non négligeables, il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de pérenniser l'activité de cette entreprise et, ainsi, de sauvegarder les nombreux emplois aujourd'hui menacés.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 13/05/2004
La loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 institue, au profit de l'Imprimerie nationale, un monopole légal pour l'impression des documents de sécurité et notamment des titres de sécurité. Ce monopole ne représente néanmoins qu'une partie des activités de l'Imprimerie nationale qui réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires dans des domaines ouverts à la concurrence en effectuant des travaux d'impression pour des administrations publiques et pour des entreprises et organismes publics ou privés. En dépit du dynamisme de l'Imprimerie nationale et du savoir-faire de ses personnels, la crise que traverse cette société impose une adaptation de son format, une refonte de son organisation et un recentrage sur les métiers pour lesquels elle dispose de réels atouts. Les relocalisations des activités du site de Paris doivent permettre une rationnalisation de l'organisation industrielle de la société, indispensable pour faire face à une concurrence de plus en plus vive. Tout en concentrant l'activité fiduciaire à Douai, les activités feuilles seront implantées à Choisy-le-Roi. Ces nouvelles localisations seront effectives d'ici au début de l'année 2005. En tant qu'actionnaire, l'Etat reste très attentif à l'évolution de la situation de l'Imprimerie nationale et souhaite qu'elle puisse demeurer compétitive pour assurer la pérennité de son activité. C'est dans ce souci que l'Etat a notifié à la Commission européenne une aide qui doit permettre la mise en place des mesures nécessaires à l'adaptation de l'entreprise. Celles-ci devront tenir compte des préoccupations légitimes de ses salariés.
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