Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des nombreux détenus libanais en Syrie, notamment sur le cas de M. Jihad Eid arrêté le 13 octobre 1990 à Beyrouth et détenu depuis cette date. Malgré de nombreuses interventions, sa famille n'a jamais été autorisée à lui rendre visite et aucune délibération de jugement de leur fils ne leur a été transmise, ce qui est contraire au pacte international relatif aux droits civils et politiques que la Syrie a ratifié en 1976. Lors de la visite de 56 familles libanaises en Syrie au mois de juillet 2002, promesse leur avait été faite par le gouvernement syrien d'apporter dans le trimestre suivant des précisions sur le sort des Libanais transférés en territoire syrien. Or aucune réponse ne leur est parvenue à ce jour. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour faire respecter le droit international et faire en sorte que ces prisonniers arbitrairement détenus soient libérés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 19/02/2004
La France est très attentive au sort des Libanais détenus en Syrie, qu'ils aient été incarcérés pendant la guerre civile au Liban ou au lendemain de celle-ci, comme M. Jihad Eid. Les autorités françaises ont ainsi salué les libérations survenues en 1998 et en 2000. Par ailleurs, les associations de défense des droits de l'homme, et notamment les représentants des familles de disparus, sont régulièrement reçus par les services du ministère des affaires étrangères. Le sort des prisonniers libanais détenus en Syrie est en outre évoqué régulièrement à l'occasion des rencontres entre autorités syriennes et françaises. La France s'est tenue informée des démarches effectuées par les familles des disparus auprès des autorités syriennes, notamment en juillet et octobre 2002, puis en juin 2003. Le ministère des affaires étrangères avait noté avec satisfaction les déclarations positives des autorités syriennes sur ce dossier, en particulier les propos du président Bachar el Assad qui avait marqué sa disponibilité " à étudier toute demande présentée par les autorités libanaises ", et espère qu'elles seront suivies d'effet. Certains députés libanais se mobilisent également pour cette cause et trois d'entre eux ont demandé au gouvernement libanais, le 22 juin dernier, d'intervenir auprès des autorités syriennes pour régler ce dossier. Le ministère des affaires étrangères continuera à suivre avec attention ce dossier et à intervenir auprès des autorités syriennes et libanaises afin de promouvoir des progrès tangibles sur ce sujet.
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