Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation préoccupante des entreprises françaises de transports routiers. Ces dernières rencontrent en effet, à l'heure actuelle, de réelles difficultés financières liées non seulement à la dégradation de la conjoncture mais aussi aux coûts sociaux et fiscaux particulièrement élevés dans notre pays qui les rendent bien moins compétitives que leurs concurrentes étrangères. Par ailleurs, les insuffisances constatées dans la régulation du marché intérieur et l'essor de nouvelles technologies ont contribué à la dégradation des rapports commerciaux aussi bien en termes de tarifs que de délais de paiement. Leurs inquiétudes pour la survie du pavillon français sont d'autant plus vives que l'élargissement de l'Union européenne va permettre l'entrée de nouveaux membres, dont les ressortissants se présentent comme de redoutables " adversaires commerciaux ". C'est pourquoi il lui serait reconnaissant, alors que la mission confiée à un député du Haut-Rhin doit prochainement remettre son rapport, de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre des mesures concrètes afin de sauver ce secteur économique.
- page 3556
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 12/02/2004
La mise en place au 1er juillet 1998 du marché unique européen du transport routier de marchandises a eu pour effet d'accélérer la mutation du secteur du transport routier de marchandises. Les entreprises exercent désormais leur activité dans un contexte de concurrence intégrale avec leurs concurrents des autres pays de l'Union européenne. L'élargissement de l'Union européenne en mai 2004 constitue un événement historique qui les conduira à adopter de nouvelles stratégies. Dans un contexte économique difficile, l'activité du transport routier est en recul, le secteur le plus touché étant l'international. Cette évolution des trafics tient au moins pour partie à des conditions de concurrence défavorables. Il est essentiel, à la veille de l'élargissement, d'établir un bilan précis et complet de la situation économique et sociale du secteur du transport routier de marchandises en France qui tienne compte de la position comparée de ce secteur au sein du marché européen. La mission parlementaire que le Premier ministre a confiée à M. Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin, a pour objet d'établir ce bilan et de proposer les mesures de nature à permettre aux transporteurs routiers français d'opérer dans de meilleures conditions de concurrence. Ce rapport sera remis pour la fin février 2004. C'est sur la base des propositions contenues dans ce rapport que le Gouvernement définira les mesures à mettre en oeuvre.
- page 369
Page mise à jour le