Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 11/12/2003
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation du corps des douanes à la Martinique, aujourd'hui en conflit avec l'administration. Les services douaniers ont mis un terme le 3 décembre dernier à un mouvement de grève entamé le 7 novembre à la suite de la décision de la direction interrégionale des douanes visant à réduire les effectifs de surveillance affectés à la Martinique. Les quatre unités de la Martinique présentent en effet un effectif inférieur aux normes édictées dès le mois de mai dernier dans le cadre de la réorganisation de la politique douanière nationale, soit 15 à 20 agents minimum par brigade douanière. Le renforcement des effectifs de douanes s'avère essentiel, notamment dans le sud de la Martinique, où par exemple la brigade de surveillance du Marin, chargée de toutes les opérations de contrôle de jour comme de nuit sur tout le sud de l'île, est composée par 6 douaniers, alors qu'il en faudrait 15, voire 25, si elle devient brigade de contrôle et de surveillance, comme le préconise la direction interrégionale. Par ailleurs, les services douaniers se voient confier les missions de la police de l'air et des frontières quand un poste fait défaut, comme c'est le cas au port du Marin, où transitent plus de 30 000 passagers par an. Or, en l'état actuel des choses, ils sont dans l'impossibilité d'accomplir de telles fonctions, faute d'effectifs suffisants. Cela est extrêmement préoccupant, compte tenu de la nécessité, soulignée par le préfet, de mettre en place un point de contrôle de l'immigration au Marin, ou " point de passage autorisé " type Schengen pour les liaisons maritimes avec Sainte-Lucie. Le PPA est un véritable poste-frontière qui nécessite toute la logistique inhérente à ce type de structure. Il est donc évident qu'un simple redéploiement des effectifs ne suffirait pas. On le sait, les douanes sont un des maillons forts de la lutte contre la drogue, fléau qui ne cesse de s'aggraver aux Antilles, la Martinique étant en passe de devenir une plaque tournante du trafic de la drogue entre les îles du Sud et la Dominique au nord. Il convient de rappeler que la France n'a signé aucun traité de coopération avec les îles voisines pour lutter contre l'insécurité, ni de traité d'extradition contre les trafiquants de drogue. Outre ce problème d'effectifs, une révision à la hausse des budgets attribués à chaque unité semble impérative, dans la mesure où le matériel fourni s'avère nettement insuffisant. Il lui demande donc ce qu'il envisage pour améliorer les conditions de travail du corps des douaniers à la Martinique, tant en termes d'effectifs que de moyens matériels.
- page 3553
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire publiée le 15/07/2004
La circulaire interministérielle du 6 novembre 1995 qui a réparti les points de contrôle entre la police aux frontières (PAF) et la douane pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures a confié aux services douaniers la tenue du port du Marin une demi-journée par semaine (le mercredi, de 8 à 12 heures). Les conditions d'exercice de cette mission se sont trouvées fortement modifiées pour deux raisons : l'ouverture d'une ligne régulière entre Le Marin et le port de Rodney-Bay dans l'île de Sainte-Lucie, et un projet d'accord de réadmission visant les ressortissants de ce pays. Le projet d'accord de réadmission est actuellement à l'étude au ministère des affaires étrangères (sous-direction de l'asile et de l'immigration) en liaison avec le ministère de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, direction centrale de la police aux frontières), le ministère de l'outre-mer et la douane. Ce projet d'accord est lié à l'entrée en vigueur d'un accord de circulation qui prévoit l'exemption du visa de court séjour pour les ressortissants de Sainte-Lucie souhaitant se rendre pour moins de quinze jours en Martinique ou en Guadeloupe : il repose sur la vérification de leurs conditions de séjour et sur l'apposition systématique de cachets sur leurs documents de voyage, à l'entrée et à la sortie. La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) considère que la mission de contrôle des personnes au port du Marin relève désormais d'une mission de sécurité publique dont la nature a radicalement évolué (ouverture quotidienne, forte pression migratoire) et qui dépasse largement le cadre de la complémentarité douane-PAF. Elle a cependant proposé de participer, grâce à un renforcement des effectifs, à la tenue conjointe du point de contrôle du Marin avec les services de la police aux frontières et de la gendarmerie. A cette fin, et pour répondre à l'augmentation de la charge de travail qui incombera aux agents en poste au Marin, il avait été envisagé, dans le cadre de l'exercice national de réorganisation des services de la surveillance, de procéder à la fermeture de la brigade de surveillance de Saint-Pierre pour transférer ses effectifs au Marin. Le redéploiement des effectifs envisagé a cependant rencontré une forte opposition des personnels et des syndicats. Le préfet de la Martinique a mis fin au conflit en mutualisant la tenue de ce point de contrôle selon les dispositions suivantes : la douane assure les contrôles sur trois demi-journées ; la PAF sur deux demi-journées ; la gendarmerie sur deux demi-journées. Ce partage des contrôles a été validé lors de la réunion douane-police-gendarmerie du 11 mars 2004 et sera par conséquent maintenu en l'état. Par ailleurs, la réorganisation des services de la surveillance retenue pour la Martinique a conduit à un redéploiement interne de dix emplois prélevés sur les fonctions support, sans suppression d'unité opérationnelle, et à l'octroi par la DGDDI de quatre emplois supplémentaires. Ces postes sont destinés à renforcer les unités du Marin (plus neuf emplois) et de La Trinité (plus cinq emplois).
- page 1571
Page mise à jour le