Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 18/12/2003
M. Serge Mathieu partageant les perspectives de son action ministérielle, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le bilan et les échéances de la mission de l'inspection générale des finances, diligentée par ses soins, à l'égard de l'épargne, devant " présenter pour la fin de l'année une analyse et des propositions opérationnelles sur la rémunération des réseaux collecteurs ". (Réponse à ses questions écrites n°s 5743, 7914, 7915, 7916 et 7917, Journal officiel, Sénat, 30 octobre 2003).
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 12/02/2004
La mission confiée à l'inspection générale des finances par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a pour objet d'examiner la rémunération des réseaux collecteurs d'épargne réglementée et de formuler des propositions pour fixer cette rémunération à un niveau approprié. Au vu des premiers échanges avec la mission sur la base des travaux lancés au dernier trimestre 2003, il est apparu souhaitable que celle-ci les poursuive pour bénéficier d'une approche plus complète des coûts des réseaux collecteurs rémunérés par les commissions sur l'encours d'épargne réglementée. En particulier, il a été demandé à la mission de déterminer si et dans quelle proportion le rôle particulier des réseaux collecteurs d'épargne réglementée et en particulier du livret A, vis-à-vis d'une clientèle n'ayant pas accès au service bancaire traditionnel, renchérissait le coût de l'activité de collecte par rapport à une référence de marché standard. C'est la raison pour laquelle, les travaux se poursuivant, les conclusions de la mission ne peuvent être communiquées dès à présent. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie fera connaître dès que possible à l'auteur de la question les décisions qui seront décidées par le Gouvernement au vu des conclusions de cette mission.
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