Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 18/12/2003
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la multiplication des projets d'implantation d'éoliennes. Il s'inquiète du nombre important des dossiers actuellement en cours d'instruction dans plusieurs départements et qui sont autorisés en dehors de tout schéma global permettant d'assurer la cohérence territoriale des implantations et la protection des sites et paysages. Il lui demande donc ce qu'il entend faire, dans l'attente de la publication des schémas régionaux éoliens prévus par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, pour éviter la multiplication d'implantations anarchiques d'éoliennes.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 25/11/2004
Les schémas régionaux éoliens n'ont pas de caractère prescriptif. Néanmoins, ils peuvent jouer un rôle extrêmement utile pour guider les initiatives des promoteurs de projets d'éoliennes et les décisions d'autorisation. En l'attente de ces schémas, les services de l'Etat s'efforcent de développer des réflexions visant à mieux déterminer les zones où la construction ne pose pas de problèmes environnementaux, et les zones où leur implantation n'est pas souhaitable et doit être prohibée.
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