Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 18/12/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait, que par question écrite n° 8210, il lui a demandé la liste des communes de Lorraine qui ne sont pas desservies par les réseaux hertziens de télévision. Selon la réponse ministérielle, il n'y aurait actuellement aucun " bilan tenu à jour " des communes non couvertes par les réseaux de télévision. Une telle réponse n'est en aucun cas satisfaisante, car elle caractérise une carence évidente du service public. La moindre des choses serait que les pouvoirs publics s'intéressent au problème et connaissent donc au moins la liste des localités non couvertes. Il lui renouvelle sa question en lui demandant de lui préciser s'il ne pense pas qu'un minimum de sérieux exigerait que, d'une manière ou d'une autre, les pouvoirs publics répertorient les zones d'ombre, condition préalable indispensable à la mise sur pied d'un plan global d'amélioration.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 26/08/2004
L'honorable parlementaire attire à nouveau l'attention du ministre de la culture sur la couverture des communes de Lorraine par les réseaux hertziens de télévision. Le ministre de la culture et de la communication attache une grande importance à la couverture du territoire national par les réseaux hertziens de télévision et étudie avec la plus grande attention les situations particulières qui peuvent se présenter. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en application des articles 26 et 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, attribue aux chaînes de télévision, à leur demande, les fréquences destinées à améliorer leur couverture dans les zones mal desservies qu'elles ont elles-mêmes identifiées, mais ne dispose ni de la liste détaillée des communes qui sont mal desservies par les différentes chaînes, ni des moyens de l'établir. Le CSA réalise cependant des simulations des zones de couverture potentielle des différents émetteurs autorisés. Les résultats de ces simulations, notamment celles effectuées pour la région Lorraine, sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ces résultats doivent toutefois être considérés avec une certaine prudence puisqu'ils sont issus de simulations qui ne permettent pas de définir précisément les communes, ou les parties de ces communes qui sont ou non effectivement desservies. Seules des séries de mesures sur le terrain permettraient une validation de ces simulations. A l'échelle nationale, les coûts engendrés seraient alors incompatibles avec les moyens budgétaires du CSA. Cependant, lorsqu'un défaut de couverture est constaté et porté à la connaissance des chaînes concernées, celles-ci examinent les solutions techniques susceptibles d'étendre la couverture de leur programme. Toutefois, en raison du manque de fréquences disponibles et des contraintes budgétaires, ces solutions ne peuvent pas toujours être mises en oeuvre. Enfin, la réception satellite peut, dans les zones d'ombre des programmes nationaux de télévision, être parfois plus adaptée que la voie terrestre à la réception de ces programmes. A cet égard, le satellite Atlantic Bird 3 diffuse en analogique toutes les chaînes hertziennes terrestres nationales en clair.
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