Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 25/12/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la Banque de France dans la région Nord - Pas-de-Calais. Il se félicite de la décision prise à l'issue du dernier comité central d'entreprise concernant la réforme de cette institution, de maintenir un centre de traitement de surendettement à Maubeuge ainsi qu'une antenne économique à Dunkerque. Celle-ci résulte des interventions et actions engagées par le personnel et les organisations syndicales de la Banque de France, relayées par bon nombre d'élus locaux et nationaux. Cependant, il tient à lui faire part de sa préoccupation quant à la suppression de près de 250 postes et à la fermeture de nombreuses succursales dans le Nord - Pas-de-Calais, notamment dans le bassin minier. De telles mesures sont de nature à pénaliser une région pourtant déjà durement frappée par la multiplication des plans sociaux. En outre, il s'inquiète de l'incidence sur les missions de service public dévolues à la Banque de France des dispositions inscrites dans la réforme ; ainsi, les horaires d'ouverture des bureaux d'accueil et d'information ont-ils été restreints sans concertation avec les élus locaux. De même, les effectifs prévus pour traiter les très nombreux dossiers de surendettement sont par trop insuffisants. Et qu'en est-il de l'activité fiduciaire de la Banque de France ? Le tri et le recyclage des billets seront-ils confiés au secteur privé ? Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de cette institution nationale qu'est la Banque de France et s'il entend prendre des dispositions afin de préserver ce maillon essentiel du service public national.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 30/06/2005
Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a également le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. En outre, le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la Banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes en cours doivent permettre de garantir que la Banque de France rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Ainsi, la Banque de France a mené, pendant plus d'un an, une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution, constatée et à venir, de ses métiers et de son environnement. Cette réflexion, à laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a eu pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. En effet, pour un certain nombre de ses missions, et en particulier en matière de surendettement, la Banque de France doit maintenir une capacité d'accueil de qualité à destination du grand public. Néanmoins, le traitement efficace des opérations suppose qu'il s'opère sur des volumes suffisants de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise. A titre d'exemple, dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à retenir le principe d'une implantation par département, sur lequel repose, pour l'essentiel, la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Ce principe a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de service public conclu entre l'Etat et la Banque de France le 10 juin 2003. Ce contrat garantit que la capacité d'accueil de la Banque de France sera maintenue dans toutes les villes où cette dernière est aujourd'hui implantée. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux impératifs de proximité correspondants. Ces critères ont naturellement été appliqués à la région Nord - Pas-de-Calais, afin de maintenir la qualité des services que rend la Banque de France à la collectivité nationale. Ainsi, l'accueil des surendettés sera assuré à Lens par un centre de traitement du surendettement auquel seront affectés 20 agents. En ce qui concerne les autres missions de la Banque de France, la succursale d'Arras sera doté des moyens nécessaires au maintien de la qualité des prestations rendues par l'Institut d'émission dans le secteur de Lens. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veillera avec la plus grande vigilance au respect de ces engagements de la Banque de France.
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