Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 25/12/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés croissantes rencontrées par les personnes originaires des Antilles vivant en Métropole et devant prendre l'avion pour se rendre dans leur département d'origine. Elle attire son attention sur le caractère excessif des prix pratiqués. Pendant les périodes de congés, les vols économiques sont vendus 1 200 à 1 500 euros, alors qu'avec un hôtel, ils sont proposés à 500 euros. Durant l'été dernier, pour aller à New York partant de Paris, il pouvait en coûter 585 euros, mais 1 205 euros pour les Antilles. Elle lui fait remarquer également que les avions utilisés pour les Antilles sont anciens (21 ans d'âge moyen), donc aujourd'hui amortis, et que des appareils plus modernes comme le Boeing 747 conçu pour 393 passagers, sont réaménagés par Air France pour prendre 507 passagers, et par Corsair, 580 passagers pour un vol en direction des Antilles. Elle lui fait part également de son étonnement de voir pratiquer l'alignement des prix par les compagnies aériennes supprimant toute concurrence sur chacune des lignes concernées, notamment en classe économique, pour les maintenir à un prix suffisamment élevé. Elle lui fait remarquer que dans de telles conditions, le nombre de passagers a baissé de façon significative vers les Antilles ou la Guyane, alors qu'il est en augmentation vers les autres destinations des Caraïbes. Les conséquences de cette situation sont multiples sur le droit au retour des originaires d'outre-mer et l'économie touristique mais, par contre, avec une augmentation de la facture des congés bonifiés pour les collectivités métropolitaines, cela représente aussi une pénalisation de l'embauche ou, la mutation des ultramarins. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour reconsidérer l'application de tarifs trop élevés qui contraignent antillais et guyanais à ne pas pouvoir librement choisir de rentrer, notamment en période de congé dans leur région d'origine, les privant dans les faits du droit au déplacement et aux vacances pour tous. Avec plus de 2,3 millions de personnes vivant dans les régions ultramarines, elle lui demande de lui préciser s'il envisage l'application de mesures visant à réduire les tarifs pratiqués par les compagnies aériennes pour les prochaines vacances 2004.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/03/2004
Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation de la desserte aérienne des collectivités d'outre-mer. Les liaisons aériennes entre la métropole et les départements d'outre-mer (DOM) sont exploitées en application d'une réglementation communautaire, entrée en vigueur le 1er janvier 1993, qui fixe comme principe général le libre établissement des tarifs par les transporteurs sur les liaisons aériennes communautaires. Les transporteurs aériens établissent leurs prix en fonction de leurs coûts, de leur stratégie vis-à-vis du marché sur lequel ils opèrent. En ce qui concerne les liaisons entre Paris et les DOM, rapportées au kilomètre, les tarifs les plus bas pratiqués sur les liaisons Paris - Fort-de-France et Paris-New York sont comparables. Des tarifs de l'ordre de 1 200 à 1 500 euros ne sont appliqués que pour de courtes périodes durant lesquelles la demande est particulièrement élevée. Le Gouvernement est cependant conscient que la situation des liaisons entre les DOM et la métropole mérite une attention particulière et doit être améliorée. Il s'est ainsi attaché à mettre en place, dès septembre 2002 : une première mesure ; le passeport mobilité. Par ailleurs, la loi de programme pour l'outre-mer (LOPOM) prévoit la participation de l'Etat au financement d'un dispositif destiné à faciliter la mobilité des résidents des collectivités d'outre-mer. Trente millions d'euros ont été inscrits à ce titre au budget de l'année 2004. Il revient aux conseils régionaux de chacun des DOM de définir au plus vite les modalités d'application de ce dispositif, ainsi que la participation financière qu'ils souhaitent lui apporter. La LOPOM prévoit également des exonérations de charges patronales de sécurité sociale pour les salariés des entreprises de transport aérien concourant à la desserte de l'outre-mer, ce qui devrait contribuer à réduire les coûts de ces entreprises, et donc favoriser une baisse des tarifs. L'évolution récente du marché confirme le bien-fondé de l'orientation du Gouvernement. Depuis septembre dernier, l'offre globale sur la desserte métropole-Antilles a augmenté, notamment avec l'arrivée sur ce marché de la compagnie Air Caraïbes le 12 décembre dernier. Les tarifs les plus bas ont par ailleurs baissé de façon significative, d'environ 15 %. Pour ce qui concerne la desserte de la Guyane, la compagnie Air Caraïbes propose depuis peu des liaisons entre Cayenne et la métropole, via les Antilles, à des tarifs inférieurs à ceux de la compagnie Air France, unique transporteur assurant cette liaison directement. Air France a par ailleurs prévu d'accroître son offre de sièges d'au moins 8 % pour l'été 2004. En outre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a chargé mi-janvier l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie de proposer des solutions pouvant être rapidement mises en oeuvre de nature à améliorer la desserte entre la Guyane et Paris, notamment en favorisant l'émergence d'une concurrence. L'amélioration de l'offre, l'accroissement de la concurrence et la récente baisse des tarifs devraient ainsi favoriser l'accès au transport aérien des personnes originaires des Antilles et de Guyane résidant en métropole.
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