Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à propos du nécessaire réaménagement du système d'aides sociales aux étudiants qui s'est progressivement avéré inéquitable. Il a été décidé depuis quelques semaines que les principales organisations étudiantes et le ministère concerné travailleraient jusqu'à la fin de l'année 2004 sur la refonte des bourses et aides sociales aux étudiants que ces organisations représentatives jugent unanimement obsolètes. II souhaiterait connaître I'état d'avancement des travaux, notamment la répartition dans le temps des dossiers à traiter à court ou moyen terme.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/06/2004
Une meilleure appréciation de la situation des étudiants, le souhait de simplifier un système devenu complexe ainsi que la prise en compte des schémas européens de formations, nécessitent une mise à plat de l'ensemble des dispositifs d'aides accordées aux étudiants. Dans cet objectif, de septembre 2003 à mars 2004, une série de tables rondes réunissant les organisations étudiantes représentatives, la conférence des présidents d'université et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ont été organisées en vue d'engager une réflexion sur l'amélioration des conditions matérielles des étudiants. Un certain nombre de propositions ont pu être dégagées et feront l'objet d'une nouvelle concertation avec ces mêmes partenaires puis d'un arbitrage en vue d'une mise en oeuvre progressive dès la rentrée 2005. Outre qu'elles intègrent une volonté de simplification des dispositifs et des procédures, ces propositions sont fondées sur le respect de quatre principes : un souci d'équité sociale ; une responsabilisation accrue des partenaires locaux leur donnant des marges de manoeuvre supplémentaires dans un cadre contractuel les liant avec l'État ; une plus grande autonomie des étudiants en favorisant notamment leur mobilité nationale et internationale ; un cadrage et une régulation au niveau national.
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