Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 25/12/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la collecte des piles. La législation actuelle impose que soient retraitées les piles contenant du cadmium, du mercure ou du plomb, ce qui correspond à 7 % seulement de toutes les piles portables mises sur le marché européen chaque année. Or, cette réglementation ne permet pas de lutter efficacement contre les risques que présentent les vieilles piles incinérées ou mises en décharge. Aussi, la Commission européenne vient de faire une proposition de directive concernant la collecte et le recyclage de toutes les piles mises sur le marché dans l'Union européenne. Cette proposition vise à éviter la pollution engendrée par l'incinération ou la mise à la décharge. En récupérant les différents métaux utilisés dans la fabrication des piles, une telle politique permettrait d'économiser les ressources naturelles. L'objectif poursuivi en matière de collecte est de 160 grammes par habitant et par an. En effet, ce ne sont pas moins de 800 000 tonnes de batteries automobiles, 190 000 tonnes d'accumulateurs industriels et 160 000 tonnes de piles portables qui sont mises sur le marché européen annuellement. Etant entendu que seuls 55 % des piles ont été l'objet d'un retraitement, il lui demande quelles mesures, et selon quel échéancier, elle compte mettre en oeuvre pour une politique de retraitement des piles portables, des batteries et autres accumulateurs automobiles ou industriels.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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