Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le niveau de remboursement des frais de déplacements des agents et des élus des collectivités locales. Le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 renvoie au décret n° 90-437 du 28 mai 1990. Les barèmes proposés par l'arrêté du 20 septembre 2001 (53,36 EUR indemnités de nuitée à Paris, 38,11 en province) ne correspondent plus exactement aux prix des prestations notamment du fait du passage à l'euro. Il demande si les pouvoirs publics entendent réactualiser ce taux.
- page 3685
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat publiée le 10/03/2005
Les montants de remboursement des nuitées, qui avaient été revalorisés de 8 % en juillet 1999, ont été à nouveau revalorisés par arrêté en 2000 et 2001 pour tenir compte de la réalité du marché hôtelier. Ils ont été portés à 48,78 euros à Paris et à 36,59 euros en province au 1er septembre 2000 et sont, depuis le 1er septembre 2001, fixés à 53,36 euros à Paris et à 38,11 euros en province. A la fin de l'année 2004, une concertation interministérielle a été engagée, afin de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de remboursement des frais de déplacement temporaire, adapté aux règles de gestion budgétaires et comptables inhérentes à l'application de la loi organique relative aux lois de finances à compter du 1er janvier 2006.
- page 686
Page mise à jour le