Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 25/12/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des éleveurs porcins, victimes d'une crise par trop persistante et dont les revenus connaissent de ce fait une baisse inquiétante. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il compte faire en sorte que les banques puissent reporter en fin de tableau d'amortissement les annuités d'emprunt de l'année 2004 des éleveurs de porc et attribuer en leur faveur une enveloppe FAC (fonds d'allègement des charges), avec des modalités de répartition plus ouvertes que celles de 2003.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 09/09/2004
La filière porcine est confrontée, depuis dix-huit mois, à une crise importante. Pour faire face à cette situation, le Fonds d'allégement des charges (FAC) a été mobilisé àhauteur de 5 millions d'euros. De plus une enveloppe complémentaire de 2 millions a été décidée en décembre 2003. Une enveloppe plus spécifique de 5 millions d'euros sur le même fonds a également été ouverte pour les élevages hors-sol (dont les élevages porcins) ayant subi des consécutives à la canicule. Une mesure de stockage privé portant sur 85 000 tonnes a été réalisée de décembre 2003 à février 2004 pour un montant de 38 millions d'euros et des restitutions à l'exportation ont été mises en place par la Commission européenne de janvier à mars 2004 pour un montant de 30 MEUR. L'ensemble de ces mesures a permis de soutenir les cotations depuis le début de l'année, mais la situation reste très fragile. C'est pourquoi sur le plus long terme, un plan d'accompagnement de la restructuration de la filière a été élaboré en concertation avec les responsables professionnels concernés. Doté d'une première enveloppe de 15 millions d' euros, ce plan vise à restaurer la compétitivité de la filière française et à préserver ainsi son potentiel de production et les milliers d'emplois qu'elle représente.
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